Recherche de qui ont été rapportées par Mme Lemesle dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3eme sous-section jugeant seule, 15 mars 2004, 256512
...Mme Lemesle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai 2003 et 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robert T..., demeurant ... ; M. T... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 31 mars 2003 par laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 24 novembre 2002, en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Fos-sur-Mer Bouches-du-Rhône ; 2° d'annuler les opérations...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 16 février 2004, 258192
...Mme Lemesle...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Zakaria Y..., domicilié ... Tunisie ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 2 juin 2003 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats de la série A Amérique, Afrique élus au Conseil supérieur des Français à l'étranger à l'issue du scrutin du 1er juin 2003, en tant qu'il a fixé la liste des élus de la circonscription électorale de Tunis ; 2° d'annuler l'élection des candidats élus en qualité de délégués au Conseil supérieur des...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 16 février 2004, 258343
...Mme Lemesle...Vu 1°, sous le n° 258343, la requête, enregistrée le 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Eric J, demeurant ... ; M. J demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 2 juin 2003 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats de la série A Amérique, Afrique élus au Conseil supérieur des Français à l'étranger à l'issue du scrutin du 1er juin 2003, en tant qu'il concerne la circonscription électorale de Montréal Canada ; Vu 2°, sous le n° 258461, la requête enregistrée le 11 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 16 février 2004, 258462
...Mme Lemesle...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Joël Y..., élisant domicile auprès de ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 2 juin 2003 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats de la série A Amérique, Afrique élus au Conseil supérieur des Français à l'étranger à l'issue du scrutin du 1er juin 2003, en tant qu'il concerne la circonscription électorale de Nouakchott Mauritanie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 16 février 2004, 258511
...Mme Lemesle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 2003 et 6 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 2 juin 2003 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats de la série A Amérique, Afrique élus au Conseil supérieur des Français à l'étranger à l'issue du scrutin du 1er juin 2003, en tant qu'il a fixé la liste des élus de la circonscription électorale de Mexico ; 2° d'annuler les opérations électorales qui se...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 04 février 2004, 253855
...Mme Lemesle...Vu 1°, sous le n° 253855, la requête, enregistrée le 4 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Claude A..., demeurant ... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 25 mars 1999 du tribunal administratif de Marseille annulant l'arrêté du 27 octobre 1995 du maire de la commune d'Eguilles autorisant M. A... à effectuer des travaux exemptés de permis de construire ; 2° statuant au fond, d'annuler le jugement précit...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 04 février 2004, 254223
...Mme Lemesle...Vu l'ordonnance en date du 12 février 2002, enregistrée le 17 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. et Mme Alain X ; Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. et Mme Alain X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement en date du 2 mai 2001...
