Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Christine Mehl-Schouder dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Danel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701102 du 3 juillet 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 avril 2007 de la directrice de l'Agence nationale pour l'emploi de l'Oise qui a confirmé la décision de rejet de sa demande de rétroactivité de son inscription sur la liste des demandeurs d'emplois prise...

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre et 6 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour Mme Catherine X, demeurant ..., par la SCP Delbouve, Boudard ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0606746 du 31 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre communal d'action sociale d'Aulnoye-Aymeries à lui verser une indemnité de 50 000 euros au titre du préjudice subi en raison de l'illégalité de la décision du 26...

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Blindauer du cabinet Blindauer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502811 du 8 février 2008 du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a annulé la décision du 24 avril 2003 de l'inspecteur du travail refusant d'accorder à la société Selpro l'autorisation de le...

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS AMIENOIS SEMTA, dont le siège social est 45 rue Dejean à Amiens 80000, par Me Senechal-L'Homme, de Breitenstein, Meillassoux, Hauser avocats ; la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS AMIENOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503063 du 20 mars 2008 du Tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à ce que l'article 8 de la convention de préretraite progressive n° 080.04.006 conclue le...

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Lenglet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401434 en date du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commune d'Evreux n'a pas fait droit à sa demande de reversement de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et, d'autre part, à la condamnation de ladite commune à lui...

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE SIE, représentée par Me Theetten, mandataire liquidateur, demeurant 58 avenue Guynemer à Marcq en Baroeul 59700, par le cabinet d'avocats Domaniewicz, Maquinghen ; la SA SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305465 du 11 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 8 octobre 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarit...

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par la SELARL Baudeu, Lévy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501322 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à Me Bourgoin, administrateur judiciaire de la SA Yorkshire l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision du 31 mars...

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alloua X, demeurant ..., par la SELARL Baudeu, Lévy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501325 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à Me Bourgoin, administrateur judiciaire de la SA Yorkshire l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision du 31 mars...

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par la SELARL Baudeu, Lévy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501340 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à Me Bourgoin, administrateur judiciaire de la SA Yorkshire l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision du 31 mars...

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abderazak X, demeurant ..., par Me la SELARL Baudeu, Lévy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501341 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à Me Bourgoin, administrateur judiciaire de la SA Yorkshire l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision du 31...