Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Pierre DUPUY dans la jurisprudence francophone - page 33
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| ...Mme Marie-Pierre DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 août 2007, présentée pour M. Tahar X, demeurant ..., par Me Landete, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703347 du 27 juillet 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2007 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de séjour...
...Mme Marie-Pierre DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 septembre 2007, présentée pour M. David X, demeurant Association France solidarité 10 rue Vestrepin à Toulouse 31100, par Me Boukoulou, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703691 du 9 août 2007 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de...
...Mme Marie-Pierre DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 octobre 2007, présentée pour M. Guy X, demeurant au centre de rétention administrative rue François de Sourdis à Bordeaux 33000, par Me Cesso, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703819 du 5 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 1er septembre 2007 décidant sa reconduite à la frontière, et fixant le pays de destination, ainsi que de...
...Mme Marie-Pierre DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 octobre 2007, présentée pour Mlle Jean X, élisant domicile chez Me Landete 16 bis cours du Maréchal Juin à Bordeaux 33000, par Me Landete, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703987 du 17 septembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2007 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays...
...Mme Marie-Pierre DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 novembre 2007, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704513 du 8 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 3 octobre 2007 portant reconduite à la frontière de M. Mohamed Arbi X et fixant le pays de destination, ainsi que son arrêté du même jour ordonnant le placement en rétention de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M...
...Mme Marie-Pierre DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2007, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705024 du 15 novembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 10 novembre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. X et fixant le pays de renvoi ainsi que sa décision du même jour ordonnant le placement en rétention de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par M...
...Mme Marie-Pierre DUPUY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 mars 2007 sous le n° 07BX00687, présentée pour M. Nouredine X, élisant domicile chez Me Laspalles 9 rue Alsace-Lorraine à Toulouse 31000, par Me Laspalles, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 071006 du 2 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 27 février 2007 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination...
...Mme Marie-Pierre DUPUY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2007 en télécopie et le 7 mai 2007 en original sous le n° 07BX00779, présentée par le PREFET de la CHARENTE-MARITIME ; Le PREFET de la CHARENTE-MARITIME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700936 en date du 26 février 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 23 février 2007 portant reconduite à la frontière de M. Habip X et fixant le pays de destination, ainsi que son arrêté du même jour ordonnant le placement en...
...Mme Marie-Pierre DUPUY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2007 en télécopie et le 3 mai 2007 en original sous le n° 07BX00950, présentée pour M. Ismaël X, demeurant ..., par Me Preguimbeau, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701511 du 30 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 26 mars 2007 décidant sa reconduite à la frontière, ainsi que la décision du même jour fixant le pays de...
...Mme Marie-Pierre DUPUY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mai 2007 en télécopie et le 4 mai 2007 en original sous le n° 07BX00962, présentée pour M. Remus X, élisant domicile au cabinet de Me Thalamas 30 rue du Languedoc à Toulouse 31000, par Me Thalamas, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701195 du 15 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 10 mars 2007 décidant sa reconduite à la frontière, et...
