Recherche de qui ont été rapportées par Mme Stephanie Gargoullaud dans la jurisprudence francophone - page 18
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| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 30 avril 2009, 315790
...Mme Stéphanie Gargoullaud...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira A, demeurant, ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler les décisions du 3 novembre 2005 et du 13 mars 2008 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté ses recours dirigés contre les décisions prises par le consul général de France à Alger entre le 14 avril 2003 et le 28 janvier 2007 lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 30 avril 2009, 315987
...Mme Stéphanie Gargoullaud...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Faly A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 3 décembre 2007 du consul général de France au Sénégal lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 2° d'enjoindre au consul général de France au Sénégal de réexaminer...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 30 avril 2009, 317447
...Mme Stéphanie Gargoullaud...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sema A, demeurant en Turquie et domiciliée chez Maître Françoise B, ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 avril 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en Turquie lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2° d'enjoindre à l'ambassadeur de France en Turquie de lui...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 30 avril 2009, 318912
...Mme Stéphanie Gargoullaud...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 mai 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 3 avril 2007 du consul général de France à Fès lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendante de ressortissants français ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Fès de délivrer le visa...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 30 avril 2009, 321388
...Mme Stéphanie Gargoullaud...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdoulaye A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 septembre 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 3 juillet 2007 portant naturalisation de l'intéressé en tant qu'il ne mentionne pas ses enfants, Mohameth et Mansour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 22-1 ; Vu le code de justice...
