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19-06-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE... ...PERROT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 novembre 1990 sous le n° 90BX00666, présentée par M. Lucien X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1984 par un avis de mise en recouvrement n° 85 2947 du 3 décembre...

19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...PERROT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 novembre 1989 sous le numéro 89BX01919, présentée par la société coopérative AGRILOT L'AGENAISE, dont le siège est ..., par la S.C.P. Gouzes Cauchois, à laquelle a été substituée Me Marie-Dolorès X..., avocat ; La société AGRILOT L'AGENAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés...

19-04-02-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...PERROT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 novembre 1989 sous le n° 89BX01924, présentée par Melle Michèle X..., demeurant 28, résidence du Parc à Colayrac-Saint-Cirq 47450 ; Melle X... demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1984 et 1985 dans les rôles de la...

19-04-02-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...PERROT...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1989 sous le n° 89BX01972, présentée par M. Patrick X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1985 dans les rôles de la commune de Clairac ; 2°/ de prononcer la réduction de cette imposition ; Vu...

44-02-02-005-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Perrot