Recherche de qui ont été rapportées par Paul-Andre BRAUD dans la jurisprudence francophone - page 87
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| ...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juin 2008, présentée pour M. Jean-Adrien X, demeurant au ..., par Me Aizpitarte ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502137 du 10 avril 2008 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses conclusions tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code...
...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2008, présentée pour M. Alfred X, demeurant ..., par Me Planchat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504394 en date du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de le décharger de cette imposition et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2008, présentée pour Mme Anne-Sophie X, demeurant ..., par Me Gleyze ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600822 en date du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le15 mai 2009, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; le PREFET DE LA VIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900058 du 8 avril 2009 du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a annulé son arrêté du 8 décembre 2008 refusant à M. Bekaye la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a condamné à verser une somme de 1 000 euros au conseil de M. , sous réserve de sa renonciation à percevoir la somme correspondant à la part...
...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2009, présentée pour M. Eurico X, demeurant ..., par Me Boyance ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900952 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 30 septembre 2008 du préfet de la Gironde qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné l'Angola comme pays de destination, et, d'autre part, à titre principal, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de...
...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2008, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Lingibé ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500355 du 13 décembre 2007 du Tribunal administratif de Cayenne en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de...
...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 2008, présentée pour M. Henri-Jacques X, demeurant ..., par Me Dampied ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600627 du 24 avril 2008 du Tribunal administratif de Basse-Terre décidant qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande tendant au sursis de paiement de la somme en litige et rejetant les conclusions de sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de...
...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2009, présentée pour Mme Zohra X épouse Y, demeurant au C.H.R.S. Carrefour , 7 rue de Bel Air à Poitiers 86000, par Me Artur ; Mme X épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900018 du 25 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 8 décembre 2008 du préfet de la Vienne qui a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français et a désigné l'Algérie comme pays de destination, et...
...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2009, présentée pour Mme Mane Fatou X épouse Y, demeurant ..., par Me Bourreau ; Mme X épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806049 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 2 décembre 2008 du préfet de la Gironde qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a désigné le Sénégal comme pays de destination, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la...
...M. Paul-André BRAUD...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008, présentée pour Me PIEC, en sa qualité de MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE TOUT POUR L'AUTO NORD, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3 rue Papangue à Sainte Clotilde 97490, par la SELAS Poitrasson ; Me PIEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501206 du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté la demande de la société TOUT POUR L'AUTO NORD tendant à la réduction, à hauteur de 147 648,88 euros, de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices...
