Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. ArRighi dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 116 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 12 juillet 1969, 75248
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Arrighi...RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1967, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A PRONONCE LA REDUCTION DE LA TAXE PROPORTIONNELLE, DE LA SURTAXE PROGRESSIVE, DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE ET DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUXQUELS LE SIEUR X... A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DES ANNEES 1958 A 1961 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET...
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 12 juillet 1969, 76637
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Arrighi...RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 27 MAI 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A DECIDE QUE POUR LE CALCUL DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ETABLI AU TITRE DE L'ANNEE 1963 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ..., LES REVENUS DU SIEUR X... DEVAIENT ETRE CLASSES DANS LA CATEGORIE DES BENEFICES NON COMMERCIAUX ; VU LE DECRET N° 58-1345 DU 23 DECEMBRE 1958 ; LE CODE...
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 20 juin 1969, 76618
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - PERSONNES... ...Rapporteur M. Arrighi...RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 13 JUIN 1963 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A ACCORDE A LA DAME X... DECHARGE DE L'IMPOSITION COMPLEMENTAIRE ETABLIE A SON NOM AU TITRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES, POUR L'ANNEE 1964 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE...
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 26 février 1969, 75298
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 12 février 1969, 68437
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - TAXES ASSIMILEES AUX T.C.A. - Taxe sur les betteraves perçue au... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 12 février 1969, 72918
- Intérêts du prêt contracté en vue de l'indemnisation du commerçant locataire - Non déductibilité. ... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 12 février 1969, 75607
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - DROIT FIXE. - Taxe par salarié - Personnel employé sur... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 20 décembre 1968, 74239
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Arrighi...REQUETE DE LA SOCIETE X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE... A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES LA SOCIETE REQUERANTE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1961 ET 1962 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 219...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 20 décembre 1968, 75018
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Frais de... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 18 décembre 1968, 72248
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION REGLES GENERALES.... ...Rapporteur M. Arrighi...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT, EN DATE DU 2 DECEMBRE 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SON OPPOSITION AU TITRE DE PERCEPTION QUI LUI A ETE NOTIFIE LE 28 FEVRIER 1963 POUR AVOIR PAIEMENT DE DROITS ET PENALITES EN MATIERE DE TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES POUR LA PERIODE DU 1ER JUIN 1961 AU 30 JUILLET 1962 VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET...
