Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Costa dans la jurisprudence francophone - page 3

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Location... ...Rapporteur M. Costa...RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 12 MARS 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ANNULE L'AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT EMIS LE 12 FEVRIER 1965 A L'ENCONTRE DE LA DAME X... HENRIETTE , DENTISTE, POUR AVOIR PAIEMENT DE DROITS EN MATIERE DE TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES ANNEES 1961 ET 1962 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945...

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOT SUR LES BENEFICES DES... ...Rapporteur M. Costa...RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 19 JUILLET 1961 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A ACCORDE A LA SOCIETE X... DECHARGE DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET A LA TAXE SUR LES BENEFICES NON DISTRIBUES MISES A SA CHARGE, AU TITRE DES ANNEES 1948, 1949, 1950 ET 1951 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30...

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Costa...REQUETE DU SIEUR X... TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 7 JUILLET 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A PARTIELLEMENT REJETE SES DEMANDES EN REDUCTION DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES QUI LUI A ETE RECLAME AU TITRE DES ANNEES 1955, 1957, 1958 ET 1959 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE...

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Application... ...Rapporteur M. Costa...1° REQUETE DU SIEUR X... , TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 25 AVRIL 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE EN TANT QU'ELLE CONCERNAIT LA TAXE PROPORTIONNELLE, LA SURTAXE PROGRESSIVE, L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1958 A 1961 ; 2° RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A LA REFORMATION...

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION MOBILIERE. - Base d'imposition - Mode de calcul du... ...Rapporteur M. Costa...REQUETE DES DEMOISELLES Y... AUGUSTA ET GABRIELLE , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT, EN DATE DU 8 FEVRIER 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION MOBILIERE A LAQUELLE ELLES ONT ETE ASSUJETTIES AU TITRE DE L'ANNEE 1963 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE CHIROLS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR...

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. -... ...Rapporteur M. Costa...REQUETE DES DEMOISELLES Y... AUGUSTA ET GABRIELLE , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 FEVRIER 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION MOBILIERE A LAQUELLE ELLES ONT ETE ASSUJETTIES AU TITRE DE L'ANNEE 1964 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE CHIROLS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA...

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. -... ...Rapporteur M. Costa...REQUETE DE LA DAME MONDET X... , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 2 MARS 1965 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DU TITRE DE PERCEPTION QUI LUI A ETE NOTIFIE LE 24 JUILLET 1963 POUR AVOIR PAIEMENT DES DROITS ET PENALITES EN MATIERE DE TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1960 AU 31 MAI 1963 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET...

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PRELEVEMENTS AUTRES QUE FISCAUX ET PARAFISCALITE. - Contentieux - Opposition devant le tribunal administratif... ...Rapporteur M. Costa...REQUETE DU SIEUR A..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT, DU 12 AVRIL 1957 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE... A REJETE COMME IRRECEVABLE SON OPPOSITION A CONTRAINTE FORMEE A L'OCCASION D'UN ACTE DE POURSUITE EXERCE CONTRE LUI POUR AVOIR PAIEMENT DE LA TAXE PARAFISCALE ETABLIE AU BENEFICE DU CENTRE ... A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1955 ; VU LA LOI DU 13 MARS 1942 MODIFIEE PAR LA LOI DU 24 MAI 1951 ; LA LOI DU...

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - Assiette des taxes - Réfaction pour... ...Rapporteur M. Costa...REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME JEAN VALENTIN ET FILS, TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT, DU 19 JUILLET 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE PARTIELLEMENT SA DEMANDE EN ANNULATION DE L'AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT QUI LUI A ETE NOTIFIE LE 1ER JUIN 1964 POUR AVOIR PAIEMENT DE DROITS ET PENALITES EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DE TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA PERIODE DU 1ER MARS 1960...