Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Malingre dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 14 juin 1967, 70375
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION FONCIERE. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES... ...Rapporteur M. Malingre
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 avril 1967, 67046
- Personnes occupant les lieux. ... ...Rapporteur M. Malingre
| France, Conseil d'État, 8 ss, 22 mars 1967, 70155
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION MOBILIERE. - Dégrèvement des personnes âgées -... ...Rapporteur M. Malingre
| France, Conseil d'État, 8 ss, 07 décembre 1966, 67634
- Contentieux non lié. ... ...Rapporteur M. Malingre
| France, Conseil d'État, 8 ss, 07 décembre 1966, 68414
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - DELAIS. - Recours gracieux... ...Rapporteur M. Malingre
