Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Roux dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 9 ss, 26 février 1965, 61879
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ENFANTS A CHARGE... ...Rapporteur M. Roux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 12 février 1965, 62969
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Roux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 12 février 1965, 64900
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Roux
| France, Conseil d'État, 29 janvier 1965, 60889
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - T.P.S. - PERSONNES ET... ...Rapporteur M. Roux
| France, Conseil d'État, 9 ss, 29 janvier 1965, 63678
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ENFANTS A CHARGE... ...Rapporteur M. Roux
