Recherche de qui ont été rapportées par Roger Lacan dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 24 juillet 2009, 321392
...M. Cyril Roger-Lacan...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 2008 et 22 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU PERTHUS, représentée par son maire ; la COMMUNE DU PERTHUS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 25 août 2008 par laquelle le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, statuant comme juge des référés, a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance du 5 avril 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejet...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 24 juillet 2009, 324642
51-02-01 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. TÉLÉPHONE. - TÉLÉPHONIE MOBILE - CONTESTATION D'UNE DÉCISION... ...M. Cyril Roger-Lacan...Vu 1°/, sous le n° 324642, la requête, enregistrée le 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ORANGE FRANCE, dont le siège est 1, avenue Nelson Mandela à Arcueil 94110 ; la SOCIETE ORANGE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 08-1176 du 2 décembre 2008 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant définition de l'encadrement tarifaire des...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juin 2009, 310452
51-02-01 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. TÉLÉPHONE. - DÉCISION DE L'ARCEP IMPOSANT AUX OPÉRATEURS QUI... ...M. Cyril Roger-Lacan...Vu, 1° sous le n° 310452, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2007 et 6 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ 118218 LE NUMÉRO, dont le siège est 14 boulevard de la Madeleine à Paris 75008 ; la SOCIÉTÉ 118218 LE NUMÉRO demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2007-0213 du 16 avril 2007 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juin 2009, 310453
51-02-01 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. TÉLÉPHONE. - DÉCISION DE L'ARCEP MODIFIANT LES OBLIGATIONS... ...M. Cyril Roger-Lacan...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2007 et 6 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES RENSEIGNEMENTS POUR TOUS, dont le siège est 9 avenue de la Cristallerie à Sèvres Cedex 92317 ; l'ASSOCIATION DES RENSEIGNEMENTS POUR TOUS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2007-0667 du 6 septembre 2007 par laquelle l'Autorité de régulation des communications...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 27 avril 2009, 312741
51-02-01 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. TÉLÉPHONE. - TÉLÉPHONIE MOBILE - CONTESTATION D'UNE DÉCISION... ...M. Cyril Roger-Lacan...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier 2008 et 15 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BOUYGUES TÉLÉCOM, dont le siège est 20 quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt 92100, représentée par son président directeur général en exercice ; la société BOUYGUES TÉLÉCOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les dispositions de l'annexe 5 de la décision n° 2007-1114...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 27 avril 2009, 317704
17-05-012 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...M. Cyril Roger-Lacan...Vu l'ordonnance n° 08LY01205 du 5 juin 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de la société FRANCE TELECOM ; Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour la société FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris Cedex 15 75505 ; FRANCE...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 27 mars 2009, 298624
...M. Cyril Roger-Lacan...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 2006 et 9 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Amadou A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 février 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 7 juin 1999 du consul général de France à Bamako refusant un visa d'entrée et de court séjour en France pour ses deux enfants M. Bréhima et Mlle Souleymane A ; Vu...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 27 mars 2009, 307308
...M. Cyril Roger-Lacan...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise A, représentée par son fils M. Jeannot B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, présenté le 5 avril 2007, dirigé contre la décision du 16 mars 2007 du consul général de France à Tananarive Madagascar lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France en sa qualité d'ascendante de Français ; 2° d'enjoindre au...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 27 mars 2009, 314396
...M. Cyril Roger-Lacan...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars 2008 et 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Honorine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 9 février 2005 par laquelle France Télécom a refusé de regarder comme imputables au service les congés de maladie qui lui ont été accordés du 19 janvier 2001 au 18 avril 2003, la décision...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 27 mars 2009, 320880
...M. Cyril Roger-Lacan...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 306109, 306151, 306200, 306201, 306320 du 7 août 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a rejeté sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté inter-préfectoral du 3 avril 2007 approuvant le plan d'exposition au bruit révisé de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
