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| Pourvoi - Recommandations et décisions de l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce OMC - Constat de... ...2022-06-23T12:00:00.000Z...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. M. POIARES MADURO présentées le 20 février 2008 1 Affaires jointes C-120/06 P et C-121/06 P Fabbrica italiana accumulatori motocarri Montecchio SpA FIAMM e.a. contre Conseil de l’Union européenne et Commission des Communautés européennes «Pourvoi — Recommandations et décisions de l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce OMC — Constat de l’organe de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 février 2008, 06PA00343
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080220-06PA00343...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006, présentée pour la société BANCO DE LA NACION ARGENTINA, dont le siège est Bartolome Mitre 326 à Buenos Aires 1026, Argentine, par Me Leclerc, avocat ; la société BANCO DE LA NACION ARGENTINA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9920769/2 en date du 12 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments de taxe sur les salaires auxquels elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996 ainsi que de restitution à concurrence de 34 058 F de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 février 2008, 06PA00550
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080220-06PA00550...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2006, présentée pour la société anonyme SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT HOSPITALIER SFEH, dont le siège social est 3 avenue du Président Wilson à Paris 75116, par Me Thory, avocat ; la société SFEH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310201/2-2 du 12 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 avril 1995, 30 avril 1996 et 30 avril 1997...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 février 2008, 06PA02888
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080220-06PA02888...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2006, présentée pour la société ANJU ENTERPRISES, dont le siège est 10 avenue Marcellin Berthelot à Villeneuve la Garenne 92390, représentée par son gérant en exercice, par Me Poumerol, avocat ; la société ANJU ENTERPRISES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0019276/1-2 du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1994 et 1995 ; 2° de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 février 2008, 06/10660
...06/10660...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008/163 Rôle No 06/10660 SARL INVESTISSEMENT DE BALAGNE SIB C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE PRADO Grosse délivrée à :SIDER ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 23 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/4646. APPELANTE SARL INVESTISSEMENT DE BALAGNE SIB, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis Le château - 20225 FELICETO représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Hedy SAOUDI, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0200, 20 février 2008, 06/04100
...06/04100...ARRET No X... C / Y... Z... DUB. / MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 20 FEVRIER 2008 RG : 06 / 04100 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS DU 16 AOUT 2006 Après communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Raymonde, Marguerite X... épouse Z... née le 08 Mai 1933 à FONTENAY LE FLEURY 78 de nationalité française ... 27440 GAILLARDBOIS CRESSENVILLE Comparante concluant par la SCP LEMAL et GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP BACLET et...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 20 février 2008, 06/00243
...06/00243...RG No 06 / 04424 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 20 FEVRIER 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00243 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 17 novembre 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Décembre 2006 APPELANTE : La S. A. X... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ... 68200 MULHOUSE Représentée par Monsieur X... Gérant assisté par Me Jean-Marie CHANON avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Serge Y... ... Comparant et assisté par Me Pierre JANOT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 20 février 2008, 06/04424
...06/04424...RG No 06 / 04424 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 20 FEVRIER 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00243 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 17 novembre 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Décembre 2006 APPELANTE : La S. A. X... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ... 68200 MULHOUSE Représentée par Monsieur X... Gérant assisté par Me Jean-Marie CHANON avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Serge Y...... Comparant et assisté par Me Pierre JANOT avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2008, 06/00098
...06/00098...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU N° RG 06 / 00098 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 75013 PARIS Représenté par Monsieur X... Rémi, représentant syndical muni d'un pouvoir en date du 14 / 01 / 2008. INTIMEE : SARL TELEMAQUE EDITION prise en la personne de son représentant légal 8 Bis rue de la Tune 12230 LA CAVALERIE Représentant : la SCP FABRE FRAISSE ROZE SALLELES PUECH GERIGNY ISERN avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2008, 06/01418
... DECISION 2007-06-25 Conseil de prud'hommes de Montpellier Conseil de prud'hommes de...BR / BB / CD COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04965 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01418 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 34740 VENDARGUES Représentant : Maître BERTRAND de la SCP MAXIME ET DENIS BERTRAND avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL CAP HORN prise en la personne de son représentant légal 125, ave Marcel Dassault...
