Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-09-28 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 28 septembre 2012, C.11.0404.N
...C.11.0404.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0404.N KBC ASSURANCES s.a., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre ETHIAS s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 26 novembre2010 par le tribunal de premiere instance de Turnhout statuant en degred'appel. Le conseiller Geert Jocque a fait rapport. L'avocat general Guy Dubrulle a conclu. II. Les moyens de cassation La demanderesse presente deux moyens dans la requete annexee au presentarret, en copie certifiee conforme. III. La...
| Belgique, Cour de cassation, 28 septembre 2012, C.11.0691.N
...C.11.0691.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0691.N AXA BELGIUM, s.a., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre M. D. S., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 1er juin2011 par le tribunal de premiere instance de Hasselt, statuant en degred'appel. L'avocat general Christian Vandewal a depose des conclusions ecrites le 28juin 2012. Le conseiller Geert Jocque a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. les moyens de cassation Dans la requete en cassation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT00059
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120928-11NT00059...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée pour l'EARL DAUGER, venant aux droits du Groupement agricole d'exploitation en commun Gaec Dauger, et dont le siège est au Breuil à Jouillat 23220, par Me Charles, avocat ; l'EARL DAUGER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4369 du 30 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des cinq titres exécutoires émis le 30 novembre 2007 par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne en vue du recouvrement de la somme de 8 169 euros au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT00343
01-03-02-06 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Composition... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120928-11NT00343...Vu, I, sous le n° 11NT00343, la requête, enregistrée le 7 février 2011, présentée pour la COMMUNE DE MONDEVILLE, représentée par son maire en exercice, par Me Veve, avocat au barreau de Caen ; la COMMUNE DE MONDEVILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-401 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de la société VP Communication, les arrêtés du 8 janvier 2009...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT00776
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120928-11NT00776...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2011, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Bernard, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2825 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2007 du préfet d'Ille-et-Vilaine autorisant le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC du Mée à exploiter un élevage de porcs aux lieux-dits " Le Mée " et " La Thibougerie " à Argentré du Plessis ; 2° d'annuler, pour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT00942
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120928-11NT00942...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2011, présentée pour M. Jean-François X et M. Jean-Robert Y, demeurant tous deux ..., par Me Beaudoin, avocat au barreau du Mans ; M. X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1650 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 janvier 2008 par laquelle le conseil municipal de Chemiré-le-Gaudin Sarthe a approuvé le plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT00967
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120928-11NT00967...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2011, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., Mme Y, demeurant ... et Mme Z, demeurant ... par Me Cruchaudet, avocat au barreau de Chartres ; M. X, Mme Y et Mme Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-492 du 1er février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de M. X tendant à l'annulation des trois certificats d'urbanisme négatifs que le préfet d'Eure-et-Loir lui a délivré le 11 décembre 2008 pour la création de trois lots à bâtir sur la parcelle cadastrée ZB 70 située...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT01025
68-001-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Modalités... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120928-11NT01025...Vu le recours, enregistré le 6 avril 2011, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la cour d'annuler le jugement n° 08-0737 du 1er février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de l'Association de défense de l'environnement de La Cour Marigny...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT01431
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120928-11NT01431...Vu le recours, enregistré le 7 juin 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ELARBIELAFSAGNAssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5088 du 7 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme Dragica Y épouse X, sa décision du 28 décembre 2007 ajournant à deux ans la demande de naturalisation présentée par l'intéressée, ainsi que sa décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT01624
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120928-11NT01624...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour Mme Houria X, demeurant ..., par Me Spitalier, avocat au barreau de Marseille ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5273 du 13 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des...
