N° Q 13-86.959 F-D
N° 1292
ARRET RECTIFICATIF
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant :
Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 14 janvier 2015, qui a rejeté le pourvoi formé par M. Benoît X... contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2013 ;
Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ;
Par cet motifs :
ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 sous le numéro 7551, en ce qu'il sera indiqué que l'arrêt attaqué est en date du 3 octobre 2013, et non pas du 7 octobre 2013 ;
DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition sous forme rectifiée ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Sadot, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Zita ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
