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...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 No2008...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 No2008 / Rôle No 06 / 16648 Gérard X... Jeannette Y... veuve Z... C / LA POSTE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN Grosse délivrée le : à : BLANC TOUBOUL ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l' exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 15 Septembre 2006...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 Rôle N° 06 / 18956 François X... Jean Claude X... C / FONDATION Dr E. C... STIFTUNG Arrêt des chambres réunies en date du 11 Janvier 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 octobre 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 512 rendu le 25 novembre 2003 par la Cour d'Appel D'AIX- EN- PROVENCE 1re Chambre C. DEMANDERESSE...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 No 2008 / 5...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 No 2008 / 5 Rôle No 06 / 02919 Syndicat des Copropriétaires 67 CROISETTE C / René DE X... DCD S. A. NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR Nicolas DE X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 No 2008 / 6...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 No 2008 / 6 Rôle No 06 / 02923 Christine X... C / COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE AMIRAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER en date du 24 janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 486. APPELANTE Madame Christine X... née le 19 mai 1933 à DORDRECHT...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 No 2008 / 9...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 No 2008 / 9 Rôle No 06 / 03384 André X... C / S. A. R. L Y... ROBERT GESTION DE BIENS Robert Y... Syndicat des Copropriétaires TERRASSES FLEURIES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 00026...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 No 2008/ 12...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 No 2008/ 12 Rôle No 06/05180 Elisabeth X... C/ Syndicat des Copropriétaires LE RIVIERA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/00011. APPELANTE Madame Elisabeth X... née le 12 septembre 1946...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 No 2008 / 13...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 No 2008 / 13 Rôle No 07 / 00746 Samir X... C / Geneviève Y... Claude Z... Amy A... Mireille I... Paul D. C. D D... Téhrèse E... Robert F... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Décembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 7643. APPELANT Monsieur Samir X... né le 18...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 No2008 / Rôle No 06 / 16648 Gérard X... Jeannette Y... veuve Z... C / LA POSTE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN Grosse délivrée le : à : BLANC TOUBOUL ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l' exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 15 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 2376. APPELANTS Monsieur Gérard X... né le 02 Mai 1945 à PONT SAINT ESPRIT 30, demeurant... représent...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 No 2008/ 12 Rôle No 06/05180 Elisabeth X... C/ Syndicat des Copropriétaires LE RIVIERA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/00011. APPELANTE Madame Elisabeth X... née le 12 septembre 1946 à NICE 06000, demeurant ... représentée par la S.C.P COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR, avocats au barreau de NICE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2008 No 2008 / 13 Rôle No 07 / 00746 Samir X... C / Geneviève Y... Claude Z... Amy A... Mireille I... Paul D. C. D D... Téhrèse E... Robert F... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Décembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 7643. APPELANT Monsieur Samir X... né le 18 Mai 1933 à CAIRE EGYPTE, demeurant... 06460 SAINT VALLIER DE THIEY représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués...