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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 07 février 2014, 11/01835
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2014 N° 2014/116 Rôle N° 11/01835 SCI LES ARCS DES SERRES DE LA MADONE Syndicat des copropriétaires LES ARCS DES SERRES C/ O T J R épouse T Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUC SELARL BOULAN SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 24 Janvier 2011 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 07 février 2014, 11/20382
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2014 N° 2014/115 Rôle N° 11/20382 SA DSO INTERACTIVE C/ P P Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 15 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/6385. APPELANTE SA DSO INTERACTIVE, dont le siège est...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 07 février 2014, 12/09611
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2014 N° 2014/275 Rôle N° 12/09611 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ Selafa MJA G Z Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET Me Arnaud CLERC Me Julie ANDREU Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section E - en date du 30...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 07 février 2014, 12/09624
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2014 N° 2014/226 Rôle N° 12/09624 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ Selafa MJA U X Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET Me Arnaud CLERC Me Julie ANDREU Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section E - en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 février 2014, 12/10064
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2014 N°2014/ 71 Rôle N° 12/10064 S G C/ M° R, Liquidateur judiciaire de la SA TRIVELLA AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON -Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 février 2014, 12/13125
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2014 N°2014/ 74 Rôle N° 12/13125 AGS - CGEA DE Localité 1 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ S B M° L, Liquidateur judiciaire de la SARL ESM Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Laurence RODRIGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 07 février 2014, 13/11545
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2014 N° 2014/ 63 Rôle N° 13/11545 SCOP Adresse 6 C/ T H D V veuve C M C L C F C N C K C Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nice en date du 14 Mai 2013 enregistré au...
