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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 avril 2014, 10/20683
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/236 Rôle N° 10/20683 T K N L G E épouse L SELARL Z C/ COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 'CEGC' Grosse délivrée le : à : -SCP BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE. -SCP COHEN-GUEDJ. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Novembre 2010 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 avril 2014, 11/17483
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/ 242 Rôle N° 11/17483 P G C/ SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : -SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE. -SCP PENARROYA-LATIL. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Août 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/08969. APPELANT Monsieur P...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 10 avril 2014, 12/02981
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/187 Rôle N° 12/02981 Société DRAGUI TRANSPORTS C/ Y T UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU VAR Grosse délivrée le : à : - Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 10 avril 2014, 12/07589
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/ 186 Rôle N° 12/07589 SCP Adresse 3 C/ S.A.R.L. KAUFMAN AND BROAD COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : DAVAL-GUEDJ MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 05 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00322. APPELANTE SCP Adresse 3, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 10 avril 2014, 12/07897
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/ 300 Rôle N° 12/07897 U S épouse Y C/ W, P M épouse L G, Z L Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL GOBAILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 29 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00316. APPELANTE Madame U S épouse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 10 avril 2014, 12/16095
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/189 Rôle N° 12/16095 F M T C épouse M C/ O P SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 31 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/606. APPELANTS Monsieur F...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 10 avril 2014, 12/18187
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/213 Rôle N° 12/18187 Z Q C/ V U CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Localité 6 Grosse délivrée le : à : Me AZIZA Me TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03907. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 10 avril 2014, 12/20051
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N°2014/204 Rôle N° 12/20051 G R C/ SA LASER COFINOGA Grosse délivrée le : à : LIBERAS DE SANTI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 20 Octobre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° A10-30-837. APPELANTE Madame G R née le Date naissance 1 1945...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 10 avril 2014, 13/05599
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/ 202 Rôle N° 13/05599 S.C.I. Adresse 2 C/ SARL POMPES ET ENERGIE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Robin EVRARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06333. APPELANTE S.C.I. Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 10 avril 2014, 13/06733
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/197 Rôle N° 13/06733 N T épouse D C/ SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE ACM VIE Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me P. GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/332. APPELANTE Madame N T...
