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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-16 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Avril 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02253 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section Encadrement RG n° 09/08960 APPELANTE SAS ACCELONIX Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Yves PAUTTE, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-16 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08377 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/04112 APPELANTS - Monsieur K B Adresse 3 Localité 3 - Madame G Y épouse B Adresse 3 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-16 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Avril 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11296 SUR RENVOI APRES CASSATION du 28 Septembre 2011concernant un arrêt rendu le 03 Septembre 2009 par la Cour d'Appel de Paris pôle 6 chambre 11 suite au jugement rendu le 21 Juin 2007 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 06/03871 APPELANTE SAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-16 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 AVRIL 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17563 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/10328 Après arrêt en date du 4 décembre 2012 rendu par cette chambre, ordonnant la réouverture des débats APPELANT Le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-16 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19060 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010085577 APPELANTS Madame T Z épouse S Adresse 2 Adresse 2 Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL Me Anne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-16 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00987 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/16549 APPELANTES Madame W P épouse T Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Olivier BERNABE avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-16 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2013 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02994 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005059185 APPELANTE SAS AUX AMATEURS DE LIVRES INTERNATIONAL représentée par son Président y domicilié Adresse 3 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-16 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 AVRIL 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/7347 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-16 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 AVRIL 2013 n° 291 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16632 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Août 2012 -Président du TC de CRETEIL - RG n° 2012R00231 APPELANTS Monsieur I W Adresse 1 Adresse 1 SASU JM CONSULTANT agissant poursuites et diligences en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-16 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 AVRIL 2013 n° 292 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17192 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 12/00212 APPELANTE SARL SHOWROOMPRIVE.COM immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 497.583.336, agissant poursuites et...