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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-12 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Septembre 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08914 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 09/03673 APPELANT Monsieur K J Adresse 1 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Pierre MASANOVIC...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-12 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Septembre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09157 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Section Encadrement RG n° 09/01711 APPELANTE FONDATION LEOPOLD BELLAN Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Benoît DIETSCH, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22288 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - 2ème Chambre- RG n° 2010033670 APPELANTE : S.A.S B ayant son siège social Village Localité 1 prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-12 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2013 n° 314, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/04087 APPELANTS Monsieur Y C Madame X Z épouse C demeurant tous deux Adresse 1 représentés par Maître...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-12 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08580 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS 7ème CHAMBRE - RG n° 2009013627 APPELANTE SARL ICTEL Ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Luca DE MARIA de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-12 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2013 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08640 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS 9ème CHAMBRE - RG n° 2008027526 APPELANTE SAS ADYAL FACILITIES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-12 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Septembre 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09683 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° 10/02658 APPELANT Monsieur L V Adresse 2 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Xavier GERBAUD, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-12 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Septembre 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10049 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 10/01446 APPELANT Monsieur Q O Adresse 1 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Marilyn HAGÈGE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-12 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Septembre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10064 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN Section Commerce RG n° 09/01004 APPELANTE Madame C D Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne assistée de Me François THOMAS, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-12 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Septembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10670 et 11/11077 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 10/03125 APPELANTE SARL SODIFLEX - enseigne FEXA SHOP Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Leïla...