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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-04 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Mars 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08679 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 03/14740 APPELANT Monsieur H J Adresse 1 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Elisa CACHEUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-04 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2010 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2008/02966 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD représentée par son Directeur Général dont le siège sociale est : Adresse 3 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-04 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Mars 2014 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01441 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/03948 APPELANT Monsieur O V Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Christophe...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-04 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 Mars 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02579 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/02510 APPELANT Monsieur U N Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Sylvain ROUMIER, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-04 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Mars 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03320 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/09260 APPELANTS Monsieur E X Adresse 4 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Béatrice BURSZTEIN, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-04 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Mars 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03453 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section encadrement RG n° 11/00607 APPELANTE SNC SCA AUTO Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Nicolas MANCRET, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-04 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 MARS 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2012 -Tribunal d'Instance de Paris 16 - RG n° 11/12/0417 APPELANTE Société GENERALI VIE SA, société appartenant au groupe GENERALI, agissant poursuites et diligences de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-04 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 MARS 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17681 Décision déférée à la Cour : Sentence du 31 Juillet 2012 rendue par le tribunal arbitral de Paris composé de MM. G et M, arbitres, et de M. N, président DEMANDERESSE AU RECOURS : Société GULF LEADERS FOR MANAGEMENT AND...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-04 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 MARS 2014 n° 139 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10609 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/53333 APPELANT Monsieur V O Adresse 2 Localité 1 Représenté et assisté de Me Julien FRESNAULT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-04 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 04 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2013 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2011L2830 APPELANT Monsieur N O de nationalité française Adresse 2 Localité 1 Représenté par Maître Thierry SERRA de l'AARPI SERRA...