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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Septembre 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10064 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZLLS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/04676 APPELANTES Me P V - Liquidateur amiable de la SNC AIRELLE Adresse 6 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Septembre 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10071 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZLMS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/04681 APPELANTES Me T S - Liquidateur amiable de la SNC AIRELLE Adresse 6 Localité 4...

... 2018 la cour d'appel de Paris a déclaré prescrites les demandes des salariés si ce n'est celles de 5 d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13307 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ2V4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 14/01475 APPELANTE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président...

... juillet 2018 la cour d'appel de Paris a déclaré prescrites les demandes des salariés si ce n'est celles de...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13313 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ2WP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 14/01527 APPELANTE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05238 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3B2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° f 16/02810 APPELANT Monsieur O A Adresse 1 Localité 1 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05819 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ES5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 15/00829 APPELANTE SAS VINCI ENERGIES FRANCE TERTIAIRE IDF...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-11 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06598 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/02675 APPELANTE Madame S W Adresse 1 Adresse 3 Représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Septembre 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07225 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LOX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 16/00334 APPELANTE Madame E Z Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1977...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-11 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08358 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/02851 APPELANT Monsieur O I Adresse 1 Adresse 2 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-11 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08861 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3UWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/16214 APPELANT Monsieur H P Adresse 1 Adresse 1 Né le Date...