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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 06 novembre 2014, 10/08383
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-06 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 10/08383 AFFAIRE : X T EO ... C/ V G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2008/5218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Franck LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 06 novembre 2014, 13/01466
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-06 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/01466 AFFAIRE : SARL SOS OXYGENE ILE-DE-FRANCE NORD C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT- DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00476 Copies exécutoires délivrées à : AARPI DE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 06 novembre 2014, 13/01701
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-06 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/01701 AFFAIRE : E B C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des YVELINES N° RG : 10-01815 Copies exécutoires délivrées à : Valérie SERAFIN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 06 novembre 2014, 13/02457
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-06 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/02457 AFFAIRE : G P C/ Association CDARS, représentée par M. Q M Président Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 12/00006 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 06 novembre 2014, 13/04003
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-06 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/04003 AFFAIRE : Y Q C/ L E V épouse Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 6 N° RG : 08/06925 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Fadila BARKAT Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 06 novembre 2014, 14/02366
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-06 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82F 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 06 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 14/02366 AFFAIRE : COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ INITIAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège C/ SAS INITIAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour...
