La jurisprudences de France - page 80671

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 383 DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SIX AFFAIRE No : 05 / 00535 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2004, section commerce. APPELANTE E. U. R. L. " LE RELAIS FLEURI " REPRESENTE PAR SA GERANTE MME MARIE-ANNICK Y... ... 97100 BASSE TERRE Représentée par Me Maurice MARIANNE TOQUE 64 avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE Madame Yvette X......... 97100 BASSE TERRE Représentée par Me EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96 avocats au barreau de la GUADELOUPE. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 939, 945-1 du...

ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 18 Décembre 2006DEUXIÈME CHAMBRENo de rôle : 06/00187S.A.R.L. CAD CONSULTANTSc/S.A. GAN EUROCOURTAGE IARDNature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 18 Décembre 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L. CAD CONSULTANTS, représentée en la personne de son gérant...

ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 18 Décembre 2006DEUXIÈME CHAMBRENo de rôle : 06/00187S.A.R.L. CAD CONSULTANTSc/S.A. GAN EUROCOURTAGE IARDNature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 18 Décembre 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L. CAD CONSULTANTS, représentée en la personne de son gérant, Monsieur...

ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 18 Décembre 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 05/05292Monsieur André BEAUc/S.A. ANDRE BEAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Nature de la décision : AU FONDGrosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 18 décembre 2006 Par Monsieur Alain COSTANT, Président, en présence de Madame Chantal X..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18 / 12 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 07371 Jugement No 04 / 02248 rendu le 28 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : VNDM / CP Expertise : Renvoi à la mise en état du 20 juin 2008 APPELANTE S. C. I. LA ROTONDE DE BETHUNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 32 Avenue de Friedland 75008 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Bruno BOCCARA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame Brigitte Y... épouse Z... née le 17 Février 1959 à LA BASSEE...

R. G. No 05 / 01862 TC / F No Minute : Grosse délivrée le : à : S. C. P. GRIMAUD S. C. P. POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 18 DECEMBRE 2006 Appel d'un Jugement No R. G. 01 / 1494 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 03 février 2005 suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005 APPELANT : Monsieur Philippe X... ...73260 AIGUEBLANCHE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : 1. Monsieur Charles Z... ... 38570 GONCELIN 2. SA GAN ASSURANCES IARD...

COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 18 DECEMBRE 2006 RG No 05/ 03695 Appel d'une décision No RG 04/ 00126 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 27 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 25 Juillet 2005 APPELANTS : La Société VALIANCE FIDUCIAIRE Services des Ressources Humaines BP 82 31527 RAMONVILLE ST AGNE CEDEX Maître Régis Y... ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SOCIETE VALIANCE FIDUCIAIRE ... 75006 PARIS Maître Z... ès-qualités de représentant des créanciers de la SOCIETE VALIANCE FIDUCIAIRE ... 75013 PARIS Tous trois représentés par Me TOMI...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié -... COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 18 DECEMBRE 2006 RG No 05/ 03695 Appel d'une décision No RG 04/ 00126 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 27 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 25 Juillet 2005 APPELANTS : La Société VALIANCE FIDUCIAIRE Services des Ressources Humaines BP 82 31527 RAMONVILLE ST AGNE CEDEX Maître Régis Y... ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SOCIETE VALIANCE FIDUCIAIRE... 75006 PARIS Maître Z... ès-qualités de...

R. G. No 05 / 01862 TC / F No Minute : Grosse délivrée le : à : S. C. P. GRIMAUD S. C. P. POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 18 DECEMBRE 2006 Appel d'un Jugement No R. G. 01 / 1494 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 03 février 2005 suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005 APPELANT : Monsieur Philippe X... ...73260 AIGUEBLANCHE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : 1. Monsieur Charles Z... ... 38570 GONCELIN 2. SA GAN ASSURANCES IARD 8-10 Rue d'Astorg-75383...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ORDONNANCE DU 18 DÉCEMBRE 2006 no3, 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 2006/19886Nous, Agnès MOUILLARD, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 ;assisté de Benoit TRUET-CALLU, Greffier lors des débats et du prononcé ; après avoir entendu à l'audience du 04 décembre 2006 :REQUÉRANT : - M. Antonio X... né le 04 mars 1943 à Amantea Italiede nationalit...