La jurisprudences de France - page 82047

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03413 AFFAIRE : Michel X... C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. CINI, Adama Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 03/00882 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03417 AFFAIRE : Michel X... C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. CINI, Marc Claude Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 02/01065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03419 AFFAIRE : Michel X... C/ SCP Y... - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. CINI, Inacio Z..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 0301949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 06/00693 AFFAIRE : X... C/ Me RIFFIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005L1292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... né le 28 Juillet 1938 à BOULOGNE BILLANCOURT 92 119 rue de la...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03406 AFFAIRE : Michel X... C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. CINI, André Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 03/00901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12ème chambre section 1 MJV ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/07228 AFFAIRE : S.A. MARSH C/ S.A.R.L. AXE EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 06 No RG : 05F966 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE-TARDY etamp; HONGRE-BOYELDIEU SCP JULLIEN- LECHARNY-ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. MARSH, dont le...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET No PAR DEFAUT DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/07659 AFFAIRE : Claude X... C/ Jean-Charles Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 03/10333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Claude X... né le 11 Décembre 1936 à CLICHY...

COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREGROSSES + EXPÉDITIONSSCP LAVAL-LUEGERMe GARNIERARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2006No :No RG : 05/02661DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 29 Juillet 2005PARTIES EN CAUSE APPELANT :Monsieur Gilbert X..., demeurant ... - 45000 ORLEANS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Courayant pour avocat la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ :Monsieur Jean-Philippe Y..., demeurant ... - 45000 ORLEANS représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP A. PIOUX ET V.PIOUX, du...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02699 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 09 Août 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Mohamed X..., demeurant ... - 45160 OLIVET représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christophe VERBEQUE, du barreau d'ORLEANS Madame Claudette Y... épouse X..., demeurant ... - 45160 OLIVET représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/ 03383 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 08 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Bernard X..., demeurant ... représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me SROUSSI du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Nadine A... pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame Pierrette X..., ... représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant...