La jurisprudences de Luxembourg - page 175

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45914C ECLI LU:CADM:2021:45914 Inscrit le 19 avril 2021 - Audience publique du 5 octobre 2021 Appel formé par Madame … et consort, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2021 n° 43605 du rôle dans un litige l’opposant au ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45914C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2021 par Maître Mariana LUNCA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … …, née le...

Tribunal administratif N° 43711 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2019 4e chambre Audience publique du 1er octobre 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décision de la Ville de Luxembourg en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43711 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire communal, demeurant à L-… tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du collège échevinal du 4 juin...

Tribunal administratif N° 43712 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2019 4e chambre Audience publique du 1er octobre 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décision de la Ville de Luxembourg en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 437121 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire communal, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du collège échevinal du 4...

Tribunal administratif N° 43713 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2019 4e chambre Audience publique du 1er octobre 2021 Recours formé par Madame …, …, contre deux décision de la Ville de Luxembourg en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43713 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, fonctionnaire communal, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du collège échevinal du 4 juin...

Tribunal administratif N° 46452 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 septembre 2021 Audience publique du 1er octobre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A, …, en présence de la société à responsabilité limitée X et de Monsieur Y, …, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’occupation privative de la voie publique _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 46452 du rôle et déposée le 10 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 44255 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mars 2020 2e chambre Audience publique du 30 septembre 2021 Recours formé par …, …, contre une décision du conseil communal de Feulen et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44255 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2020 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-9180 Oberfeulen, 20, route d’Arlon, tendant à l’annulation de «1. La décision du...

Tribunal administratif N° 42803 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mai 2019 1re chambre Audience publique du 29 septembre 2021 Recours formé par la commune de …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de finances communales _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42803 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2019 par la société anonyme Schiltz Schiltz SA, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26 avenue de la Gare, immatriculée...

Tribunal administratif N° 45114 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 octobre 2020 1re chambre Audience publique du 29 septembre 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45114 du rôle et déposée le 19 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Soudan, de nationalité soudanaise, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 46426 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 septembre 2021 1ère chambre Audience publique du 29 septembre 2021 Recours formé par Monsieur …, alias …, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46426 du rôle et déposée le 3 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias …, déclarant être né le … à … Tchad, et être...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44428Ca ECLI LU:CADM:2021:44428a Inscrit le 12 mai 2020 - Audience publique du 28 septembre 2021 Recours formé par l’administration communale de …V… contre un arrêté grand-ducal du 27 janvier 2020 en matière de taxes communales - Vu la requête, inscrite sous le numéro 44428Ca du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2020 par la société anonyme SCHILTZ SCHILTZ S.A., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le...