La jurisprudences de Luxembourg - page 177

Tribunal administratif N° 43720 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 octobre 2019 2e chambre Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Madame …, … contre deux actes du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43720 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2019 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, fonctionnaire en retraite, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de : « 1 La délibération...

Tribunal administratif N° 43742 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 novembre 2019 2e chambre Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur …, … contre deux délibérations du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2019 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, demeurant professionnellement à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, au nom de Monsieur …, demeurant...

Tribunal administratif N° 39953a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2017 4e chambre Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 39953 du rôle et déposée le 28 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, professeur, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif Numéro 43168 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juin 2019 4e chambre Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme … SA SPF, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43168 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du...

Tribunal administratif N° 43583 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 septembre 2019 4e chambre Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux actes rendus par le collège échevinal de la Ville de Luxembourg et un acte du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de contrat de travail et de reclassement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43583 du rôle et déposée en date du 23 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, ouvrier...

Tribunal administratif N° 43794 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 novembre 2019 3e chambre Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société civile immobilière …, …, contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43794 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2019 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière …, établie et...

Tribunal administratif N° 43804 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 novembre 2019 3e chambre Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL et la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre trois délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43804 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2019 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN SA, établie et ayant son siège social à L-1340...

Tribunal administratif N° 43805 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 novembre 2019 4e chambre Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43805 du rôle et déposée le 19 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Monténégro, et de son épouse Madame …, née le …, à .. Monténégro...

Tribunal administratif N° 43836 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2019 3e chambre Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43836 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2019 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la...

Tribunal administratif N° 43837 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2019 3e chambre Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Madame … et consorts, …, contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43837 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2019 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, ainsi qu’au nom de...