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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 janvier 2009, 08PA03470
...IBAR ABADIE...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES GRIMBERG venant aux droits de la société Serozym, dont le siège social est 19 rue Poliveau à Paris 75005 représentée par son président, par Me Ibar Abadie ; la SOCIETE LABORATOIRES GRIMBERG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402620/3-2 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie rejetant implicitement sa demande...
...SCP MALESYS-ABADIE-BILLAUD...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 3 et 9 mai 2006 sous le n° 06BX00935, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Jean-Marc X demeurant ... par Me Jean Damien Malesys, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamné, sous astreinte, à effectuer les travaux nécessaires pour qu'aucun élément de l'auvent de l'entrée de sa propriété n'atteigne le mur Est de l'ancien lavoir communal, dans un délai de six mois ; 2° de rejeter la demande présentée par la commune de Cires...
...SCP ABADIE-GABET...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2004 au greffe de la cour, présentée par la SCP Abadie-Gabet, pour M. et Mme Jean-François X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0200249 du 5 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu...
...SCP MALESYS-ABADIE-BILLAUD...Vu, enregistrée sous le n° 04BX00818 au greffe de la cour le 17 mai 2004, la requête présentée pour Mme Maria Y, demeurant ..., par la SCP d'avocats Malesys-Abadie-Billaud; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer, notifiée par commandement émis le 17 avril 2000 par le trésorier de Saint-Girons, la somme de 6 669 francs réclamée par le centre hospitalier de Saint-Girons en paiement des frais supportés lors de l'hospitalisation du 17 août 1996 au 13...
...SCP ABADIE-MORANT-DOUAT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 avril 2004, présentée pour l'OFFICE DE L'HABITATION DU GERS, dont le siège est situé 71, rue Jeanne d'Albret BP 547 à Auch Cedex 9 32021, par la SCP Handburger-Plénier ; L'OFFICE DE L'HABITATION DU GERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a fait droit à la demande de M. et Mme X tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 2002 par lequel l'Office département d'HLM du Gers a exercé son droit de préemption sur une parcelle cadastrée section AB n° 48 ; 2° de rejeter la...
...SCP ABADIE-GABET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 octobre 2003, la requête présentée, par la SCP Abadie-Gabet, pour M. et Mme Roger X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993 à 1995 ainsi que du rappel de taxe sur la valeur ajoutée réclamé à M. et Mme X pour la période du 1er octobre 1992 au 30 septembre 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
...SCP MALESYS-ABADIE-BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 août 2003 sous le n° 03BX01772 présentée pour M. Jean-Marc X demeurant ... par la SCP d'avocats Malesys-Abadie-Billaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Cires à lui payer une indemnité globale de 40 000 F en réparation des préjudices subis du fait de la présence à proximité de sa propriété d'un bâtiment municipal ; 2° de condamner la commune de Cires à lui payer cette indemnité soit 6 097,96 euros ; 3° de...
...SCP ABADIE GABET...Vu enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2003, la requête présentée, par la SCP Abadie-Gabet, pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 décembre 2001 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a informé que le nombre de points de son permis de conduire était réduit à zéro et lui a enjoint de le restituer ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000...
...SCP ABADIE-MORANT-DOUAT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2003 au greffe de la Cour sous le n° 03BX00191, présentée pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DU GERS dont le siège social est situé ... 32021 ; l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DU GERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 22 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Pau a, sur la demande de la SA Le Bâtiment Gascon, annulé le titre exécutoire émis par l'Office le 14 décembre 1999 pour le paiement de pénalités de retard dans l'exécution de travaux ; 2° de rejeter...
...ABADIE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2001 au greffe de la cour, présentée pour Mme Régine X, demeurant ..., par Me Abadie, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 0001499 du 27 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Tarbes à réparer les conséquences dommageables d'interventions chirurgicales réalisées les 30 septembre 1998, 7 avril 1999 et 6 mai 1999 ; 2° de faire droit à ses conclusions de première instance après expertise ; 3° de condamner le centre hospitalier de Tarbes à lui verser une...
