Recherche de avec pour avocat ABAHRI dans la jurisprudence francophone - page 2

...ABAHRI...Vu la requête, enregistrée le 14 juillet 2008 en télécopie et le 16 juillet 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Karim Ahmed Hussein A, élisant domicile chez Me Tarik B ..., par Me B ; M. SAAD C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802341 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire ; 2...

...ABAHRI...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2008, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Abahri ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance no 0701767/7 du 16 septembre 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 S en date du 8 août 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié les retraits de points affectés à son permis de conduire et constatant la perte de validité de celui-ci ; 2° d'annuler l'ensemble des décisions de retrait de points ; 3° d'ordonner la restitution du permis...

...ABAHRI...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2007, présentée pour Mme Djamila épouse , demeurant ..., par Me Abahri ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608514/3 en date du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 25 octobre 2006 refusant de délivrer un titre de séjour à son époux, M. , au titre du regroupement familial ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 25 octobre 2006 ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie...

...ABAHRI...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007, présentée pour Mlle X demeurant ..., par Me Abahri ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703781, en date 10 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 14 février 2007 portant refus de lui délivrer un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 765 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...ABAHRI...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par MeC... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603693/7-2 en date du 9 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à annuler la décision en date du 3 janvier 2006 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a abrogé l'arrêté d'assignation à résidence pris à son encontre le 27 avril 2004 ; à enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer une assignation à résidence avec autorisation de travailler sous astreinte de...

...ABAHRI...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Hassna épouse , demeurant ..., par Me Abahri ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506306 en date du 26 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2005 par laquelle le sous-préfet d'Antony a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat une somme...