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...CABINET ABDELLATIF - BELHAOUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 de la préfète de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2102359 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, Mme D..., représentée par Me Zineb...

335 Étrangers. ... ...CABINET ABDELLATIF - BELHAOUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision de la préfète de la Somme du 15 janvier 2018 lui ayant refusé la carte de résident, ensemble la décision du 27 mars 2018 ayant rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1801601 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a annulé ces décisions, enjoint à la préfète de réexaminer la demande de M. C... et condamné l'Etat à verser une somme à M. C... au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ...ABDEL SALAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2010373, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Par un jugement...

60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...ABDELLI - ALVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral résultant des refus illégaux de titre de séjour qui lui ont été opposés par les services de la préfecture du Jura. Par un jugement n° 1900109 du 6 août 2020, le tribunal administratif de Besançon Champagne a condamné l'Etat à lui verser la somme de 1...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDELLI - ALVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001979 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

335 Étrangers. ... ...CABINET ABDELLATIF - BELHAOUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de la Somme du 27 janvier 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2100626 du 10 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M. A..., représenté par Me Zineb Abdellatif, demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDELLI - ALVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001324 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ABDELLI - ALVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n°2002027 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDELLI - ALVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001081 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDELLI - ALVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2001128 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Besançon a...