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...SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier Georges Decroze l'a réintégrée à compter du 5 août 2019 en qualité d'encadrant archives, d'autre part, la décision du 14 octobre 2019 par laquelle la même autorité l'a réintégrée à compter du 4 novembre 2019 " dans les effectifs de l'établissement " et d'ordonner au centre hospitalier de la réintégrer dans l'emploi qu'elle occupait avant son éviction, sous astreinte de...

...SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Mont-d'Origny à lui verser la somme de 20 630,16 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi à raison de l'illégalité de la décision implicite par laquelle le maire de cette commune a rejeté sa demande tendant à être placée en congé de longue maladie à compter du 28 mars 2019 et de mettre les dépens à la charge de la commune de Mont-d'Origny. Par un jugement n° 2002385 du 28 décembre 2021 le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses...

...SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir. Par un jugement n° 2104007 du 3 février 2022, le tribunal administratif...

...SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2021 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2103286 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars et le 7...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABIVEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 10 novembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 14 novembre 2012, présentée pour M. A...C...B..., demeurant chez..., par Me M.-P. Abiven, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201354 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2012 du préfet de la Somme refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABIVEN...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 21 juillet 2011 par la production de l'original, présentée pour M. Ahmed Mohamed A, demeurant ..., par Me Abiven, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100419 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 6 janvier 2011 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur...