Recherche de avec pour avocat ARM dans la jurisprudence francophone - page 2

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...ARM...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2009, présentée pour le CABINET MPC AVOCATS, dont le siège est au 11 rue Saint-Lazare à Paris 75009, par Me Affane ; Le CABINET MPC AVOCATS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601134 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal Administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 2 janvier 2006 par laquelle la commune de Cavalaire-sur-Mer a rejeté son offre à la suite de l'appel...

38 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Autorisations relatives au camping, au caravaning et à... ...ARM...Vu la requête enregistrée le 9 août 2010 et le mémoire complémentaire enregistré le 7 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Abbas A, demeurant ..., par Me Arm, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0906913 en date du 10 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juin 2009 par laquelle la commission de...

38 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Taxation... ...ARM...Vu la requête enregistrée le 19 août 2010 et le mémoire complémentaire enregistré le 23 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Djamila A, demeurant ..., par Me Arm, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907604 en date du 5 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juin 2009 par laquelle la commission...

38 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...ARM...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet 2010 et 4 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Nadia A, demeurant ..., par Me Arm, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0906956 en date du 27 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juin 2009 par laquelle la commission de médiation du...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 39-08-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de... ...ARM...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le CABINET MPC AVOCATS, dont le siège est 11 rue Saint-Lazare à Paris 75009, par Me Arm, avocat ; le CABINET MPC AVOCATS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603410 en date du 13 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, après avoir annulé la décision du 20 décembre 2005 de la commune d'Athis-Mons ne retenant pas ses offres portant...

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...ARM...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 25 février 2011, l'ordonnance du 23 février 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a renvoyé à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête enregistrée le 21 février 2011 au greffe du Tribunal ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 février 2011 au greffe du Tribunal administratif de Montreuil et le 8 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ARM...Vu I°, sous le n° 11VE01906, la requête, enregistrée le 25 mai 2011, présentée pour Mme Rosette A, demeurant chez Mme Mbanga B ..., par Me Arm ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006014 du 20 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 août 2010 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...ARM...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le CABINET MPC AVOCATS, dont le siège est situé 11, rue Saint-Lazare à Paris 75009, par Me Arm, avocat ; le CABINET MPC AVOCATS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600519 en date du 13 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 2005 par laquelle la commune de...

54-01-08-02 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Ministère d'avocat. ... ...ARM...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009, présentée pour le CABINET MPC AVOCATS, dont le siège est au 11 rue Saint Lazare à Paris 75009, par Me Keir Affane ; Le CABINET MPC AVOCATS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700793 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 3 mai 2007 par laquelle la communauté d'agglomération de Bastia a rejeté son offre pour le marché de prestations d'assistance...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...AURELIE ARM...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2009, présentée pour Mme Marie-Pierre A cabinet MPC Avocats, dont le siège est 11 rue Saint-Lazare à Paris 75009 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704091 du 10 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 janvier 2007 par laquelle la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône a rejeté la candidature du cabinet MPC Avocats en vue de l'attribution d'un march...