Recherche de avec pour avocat ARNAUD-OONINCX dans la jurisprudence francophone - page 5
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| ...ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 2005, sous le n° 05BX01290, présentée pour la SARL NOUVELLE LA MASCOTTE, représentée par son gérant, dont le siège social est 4, rue Buissonnière, à Labege cedex 31683, par la SCP Rouzaud et Arnaud-Oonincx ; La SARL NOUVELLE LA MASCOTTE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0101862, en date du 2 mai 2005, par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de décharge de l'impôt sur les sociétés qui lui a été assigné au titre de l'exercice clos en 1989 ; 2...
...SCP ROUZAUD ET ARNAUD OONINCX...Vu la requête enregistrée le 14 décembre 2005, présentée pour la SARL GUY OLIVIER ET FILS, dont le siège est 3 rue Vincent Auriol à Revel 31250, représentée par son gérant en exercice, par Me Rouzaud ; La SARL GUY OLIVIER ET FILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0000942 du 20 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés, de la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés et des pénalités afférentes auxquels elle a ét...
...SCP ROUZAUDetARNAUD-OONINCX...Vu la requête enregistrée le 11 février 2005, présentée pour la SARL CHEVAL COMPAGNIE POMPADOUR, dont le siège est Domaine de Noailles à Arnac Pompadour 19230, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Rouzaud et Arnaud-Oonincx ; La SARL CHEVAL COMPAGNIE POMPADOUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300380 du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1997 au 31 août 2000 ; 2° de...
...SCP ROUZAUDetARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2005, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par la SCP Rouzaud et Arnaud-Oonincx ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement 0000659 du 5 avril 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la totalité des conclusions de sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 à 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées en tant qu'elles procèdent de la remise en cause de la déduction forfaitaire...
...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, présentée par la société AKA AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée, dont le siège est 46 rue Paul Bert à Toulouse 31400, représentée par son gérant en exercice, par Me Rouzaud ; la société AKA AUTOMOBILES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101763 du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie pour la période du 1er décembre 1996 au 30 novembre 1998, ainsi que des pénalités dont il a été assorti...
...SCP ROUZAUD ET ARNAUD-OONINCX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 mars 2004 sous le n° 04BX00517 présentée pour la SARL CHEVAL COMPAGNIE, représentée par son gérant, dont le siège est Village Bas à Vacquiers 31340 par la SCP d'avocats Rouzaud et Arnaud - Oonincx ; La SARL CHEVAL COMPAGNIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de TVA qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er octobre 1993 au 30 septembre 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en cause...
...SCP ROUZAUD ARNAUD-OONINCX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 septembre 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée SOPYMEP FRANCE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par la SCP Rouzaud Arnaud-Oonincx ; La société SOPYMEP FRANCE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 17 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 ; 2 de prononcer ladite décharge...
