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19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...ATLAN...Vu le recours, enregistré le 3 janvier 2012, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901477 du 3 novembre 2011 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a prononcé la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles Mme B...a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 ainsi que des pénalités correspondantes...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...ATLAN ; ATLAN ; ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Atlan, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901997 du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2005 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la...

...CHETRIT-ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2010, présentée par M. Othmen A, demeurant ... ; M. Othmen A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0903542 du 16 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2009 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui refuse la délivrance du titre de reconnaissance de la Nation ; Vu le mémoire, enregistré le 19 avril 2011, présenté par M. A, qui maintient ses conclusions précédentes ; .................................................................................... Vu les...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2011, présentée pour M. et Mme Richard A, domiciliés ..., par Me Atlan, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702651 du 27 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2002 et 2003, en droits et pénalités...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...ATLAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 septembre 2010, présentée pour M. et Mme Philippe A, demeurant ..., par Me Atlan avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702047 en date du 30 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée d'un montant de 50 383 euros...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2009, présentée pour Mme Evelyne A, domiciliée 8 quai des Docks, Le Neptune 213 à Nice 06239 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0504152 du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 1998 et...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...ATLAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 septembre 2009 et régularisée le 8 septembre 2009, présentée pour la société JORDAN B, dont le siège est 34 boulevard Exelmans à Paris 75016, par Me Atlan ; la société JORDAN B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407853/2 du 6 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...ATLAN...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par Me Atlan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612712 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et...

19-04-02-01-06-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ATLAN...Vu le recours, enregistré le 9 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0700443 du 11 juin 2009 qui a accordé à la Selas Pharmacie Grande Rue la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les...

...ATLAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 mai 2008 et régularisée par la production de l'original le 27 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SELARL PHARMACIE DE FRANCE, dont le siège social est situé 54 avenue de France à Maubeuge 59600, par Me Atlan ; la SELARL PHARMACIE DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701246 du Tribunal administratif de Lille en date du 13 mars 2008 qui a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer à hauteur de 4 568 euros et a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt...