Recherche de avec pour avocat AUCHER-FAGBEMI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juillet 2022, 22PA00449
...AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination pour son éloignement. Par une ordonnance n° 2107396 du 24 novembre 2021, la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 19 mai 2022, 21NC02618
...AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 du préfet de l'Aube en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2002000 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, M. B..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 mai 2022, 21NT01331
...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 décembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 5 décembre 2018 de l'autorité consulaire française à Cotonou Bénin refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'enfant majeur à charge de ressortissant français. Par un jugement n° 1801744 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...
19-01-04-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour distribution occulte de revenus.... ...CABINET ARLAUD-AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1801470 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2020, et un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 mars 2022, 20VE02922
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 2 septembre 2019 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1912501 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté et enjoint au préfet du Val-d'Oise ou au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 janvier 2022, 20NT03333
...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... D..., Mme A... D... et M. B... C... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 mars 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo ont refusé de délivrer à M. C... E... et Mme D... des visas de long séjour demandés en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2001265 du 25 août 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 novembre 2021, 21PA01839
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2020 B... lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. B... un jugement n° 2022333 du 10 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : B... une requête enregistrée le 9 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 octobre 2021, 20VE03349
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2004459 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 juin 2021, 20BX03790
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET ARLAUD-AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2002519 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 15 avril 2021, 20VE00814
335 Étrangers. ... ...AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1908948 du 7 février 2020, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2020, M. C..., représent...
