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Recherche de avec pour avocat AVOCATS DU 37 dans la jurisprudence francophone - page 10

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 21 août 2008, 07DA01593

...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703688 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 23 avril 2007 rappelant un précédent refus de séjour opposé à M. Aram X, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant l'Arménie comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. Aram X ; Il soutient que la procédure de consultation du médecin inspecteur de la santé publique n'est...

France | 21/08/2008 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 24 juillet 2008, 07DA01773

...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 29 novembre 2007, présentée pour M. Valérie Hilaire X, demeurant ... aux Ulisses 91940, par l'Association d'avocats Potié, Lequien, Cardon, Thieffry, En-Nyh ; M. X demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0702051, en date du 19 octobre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 août 2007 du préfet de...

France | 24/07/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 24 juillet 2008, 08DA00478

...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 14 mars 2008 et régularisée par la production de l'original le 21 mars 2008, présentée pour Mme Diankemba X, demeurant chez M. Bafode Y, ... à Roubaix 59100, par l'Association d'avocats Potié, Lequien, Cardon, Thieffry, En-Nih ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706712, en date du 20 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 septembre 2007 par laquelle le préfet du Nord a refusé de...

France | 24/07/2008 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 03 juillet 2008, 08DA00166

...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 6 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Fayçal X, demeurant chez Mme Naziha Y, ..., par Me Lequien ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0706620, en date du 20 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 13 septembre 2007, par laquelle le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire...

France | 03/07/2008 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 25 juin 2008, 07DA01834

...AVOCATS DU 37...Vu la requête sommaire, enregistrée le 6 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Lamduan Y, épouse X, demeurant chez M. Nikhom Z, ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704675 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 juin 2007 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de sa notification et lui a...

France | 25/06/2008 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 25 juin 2008, 07DA01859

...AVOCATS DU 37...Vu la requête sommaire, enregistrée le 6 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Banjob X, demeurant chez M. Nikhom Y, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704677 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 juin 2007 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois à compter de sa notification et lui a assigné un pays de...

France | 25/06/2008 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 5, 17 juin 2008, 08DA00106

...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 24 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA REGION NORD/PAS-DE-CALAIS, PREFET DU NORD ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0705475 du 12 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté en date du 26 juin 2007 refusant à M. Brahim X la délivrance d'un titre de séjour, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a...

France | 17/06/2008 | 2e chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 03 juin 2008, 07DA01750

...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 novembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 17 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Rémy X, demeurant ..., représenté par l'association Ariane en qualité de tuteur, par Me Thieffry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704319 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2007 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...

France | 03/06/2008 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 22 mai 2008, 07DA01681

...AVOCATS DU 37...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai les 6 novembre et 7 décembre 2007 par télécopie et confirmés par courrier original le 13 décembre 2007, présentés pour M. Ibou X, demeurant ..., par l'Association d'avocats Potié, Lequien, Cardon, Thieffry, En Nih ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706081, en date du 26 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2007 du préfet du Nord...

France | 22/05/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 06 mai 2008, 07DA01592

...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704091 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé sa décision du 30 mai 2007 refusant d'admettre Mme Bichra Z, née Y, au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant Djibouti comme pays de destination et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour dans le délai de 45 jours suivant la notification dudit jugement ; 2° de rejeter la...

France | 06/05/2008 | 2e chambre - formation à 3 (bis)
 
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