Recherche de avec pour avocat BARDON dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 décembre 2007, 06PA01269
...CABINET BARDON-DE FAY-ALONSO...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006, présentée pour la COMMUNE DE FONTAINEBLEAU représentée par son maire en exercice par Me Alonso Garcia ; la COMMUNE DE FONTAINEBLEAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 023939 en date du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a condamnée à verser à la société d'études, d'aménagement et des réalisations immobilières et foncières Sodearif la somme de 530 981,90 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 juin 2002 ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Sodearif devant le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 décembre 2007, 06PA01218
...CABINET BARDON...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2006, présentée pour l'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE AFTRP ayant son siège 195 rue de Bercy à Paris 75012 par Me Aguinier ; l'AFTRP demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 022618 en date du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Fontainebleau soit condamnée à lui verser une somme de 1 449 391, 96 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 18 avril 2002, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la suppression de la zone...
...BARDON...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Bardon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1374/3, 03-1379/3, 03-1380/3 et 03-1381/3 en date du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de...
...BARDON...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006, présentée pour la société à responsabilité limitée TTEG représentée par Me Segui, mandataire liquidateur, demeurant immeuble le Pascal, 1 avenue du Général de Gaulle à Créteil 94000, par Me Bardon ; la SARL TTEG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1366/3 en date du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour les années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 octobre 2007, 06PA03977
...BARDON...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2006, présentée par Mme Michèle X, demeurant ..., par Me Devers ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 06-05494/1 du 9 octobre 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 113 / 2006 / DRH du 7 avril 2006 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé national de Fresnes a mis fin à ses fonctions de coordinatrice générale des soins, et de l'instruction de service du même jour modifiant les champs de compétence de la direction des soins ; 2° d'annuler, pour excès...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 13 mars 2007, 05VE01454
...BARDON...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jérôme X, demeurant ... par Me Hervé Bardon et par Me François de Senneville, avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400366 en date du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a considéré que le directeur du contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest avait prononcé le dégrèvement complet des impositions contestées et a en conséquence décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 22 novembre 2004, 01MA01642
...BARDON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2001 sous le n°01MA01642', présentée par Me X..., avocat pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ; Le DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE fait appel de l'ordonnance n° 0100258 en date du 4 juillet 2001 du juge des référés du Tribunal administratif de Marseille et demande : 1° d'annuler ladite ordonnance qui l'a condamné à verser à titre de provision la somme de 5 millions de Francs à la Mutuelle Provençale de la Solidarité ; 2° de rejeter la demande présentée par la Mutuelle Provençale de la Solidarité devant le juge...
...BARDON...Vu I, enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 2003 sous le n° 03PA01312, la requête présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice dont les bureaux sont hôtel de ville, ..., par Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0206558-5 en date du 9 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision en date du 16 octobre 2001 par laquelle le maire de Paris a refusé de titulariser M. A... dans le corps des attachés des services de la VILLE DE PARIS et, d'autre part...
