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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 01 mars 2016, 14LY03790
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1102836 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 01 mars 2016, 14LY03792
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1102834 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004. Par un jugement n° 1103467 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Chalets Gourmands a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions à cet impôt, auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2005, 2006 et 2007 ainsi que des pénalités y afférentes et, d'autre part, des droits supplémentaires de taxe sur la...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Rénov' Rhône Alpes a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005 pour un montant de 189 685 euros redressés en droits. Par un jugement n° 0905418 du 25 juillet 2013, le tribunal administratif de Grenoble a...
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. 19-04-01-04... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Formation odontologique continue de l'Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2008 à 2010, de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 et de la cotisation foncière des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 30 juin 2015, 13LY01324
19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2013, présentée pour M. B...C..., domicilié ... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905765 du 28 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006. 2° de prononcer la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 juin 2015, 14LY01950
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 et 2006 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 0903683 du 19 février 2014, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 02 juin 2015, 14LY01267
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2007. Par un jugement n° 1000489 du 19 février 2014, le tribunal administratif de Grenoble a réduit les bases d'imposition pour tenir compte d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 02 juin 2015, 14LY01428
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre des années 2005 à 2007. Par un jugement n° 1000488-1105296 du 19 février 2014, le tribunal administratif de Grenoble a réduit les bases d'imposition pour tenir compte d'une...
