Recherche de avec pour avocat BEGUE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 91 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 novembre 2022, 21NT02293
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2100570 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2021 et 12 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 03 juin 2022, 21NT01523
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : I. Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 25 mars 2021 par lesquelles le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à défaut de se conformer à cette obligation, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2104568 du 3 mai 2021, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2021, 20NT02981
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 mai 2018 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1807800 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2020, M. B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2021, 20NT03430
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2019 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1912621 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 18 juin 2021, 20NT00045
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... J..., M. A... J..., M. G... J..., M. H... J... et M. E... J..., agissant en son nom propre et en sa qualité de tuteur de Daphné J..., ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre psychothérapique de l'Orne à leur verser diverses sommes en réparation du préjudice qu'ils ont subi en raison du décès de leur parente, Laura J..., dans cet établissement de santé. Par un jugement n° 1802423 du 6 novembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 10 juin 2021, 20NT02367
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1911579 du 3 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2020, M. A..., représenté par Me C..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 avril 2021, 20NT01356
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 janvier 2018 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1803797 du 12 février 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2020, M. D..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 avril 2021, 19MA03790
04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial. ... ...BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions des 20 et 27 juin 2018 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Aude lui a retiré son agrément d'assistant familial puis l'a licenciée. Par un jugement numéros 1803389, 1803927 du 5 juillet 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 avril 2021, 20NT01091
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 janvier 2018 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien portant la mention " étudiant ". Par un jugement n° 1802380 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2020, M. A... D..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 mars 2021, 20NT02558
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires françaises en poste en Guinée ont rejeté la demande de visa de long séjour, présentée au titre du regroupement familial, par la jeune M'D... A... qu'elle présente comme sa fille ainsi que la décision du 16 octobre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a maintenu ce refus de visa. Par un jugement n° 1913974 du 19 juin 2020, le tribunal administratif...
