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...BENECH AURÉLIE...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2010, présentée pour Mme Elisso épouse , demeurant ..., par Me ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0613302/3-1 en date du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 août 2006 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police, sous astreinte, de lui délivrer une autorisation provisoire de...

...SCP LYON-CAEN-THIRIEZ ; SCP LYON-CAEN-THIRIEZ ; UGGC et ASSOCIES ; CABINET BENECH BOITEAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août 2009 et 25 mars 2010, sous le n° 09PA05193, présentés pour M. Léon C, demeurant ..., par la SCP Lyon-Caen Fabiani Thiriez ; M. C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08398 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 1284-2008/PS en date du 9 septembre 2008 par lequel le président de la province Sud a autorisé la SARL Ferme de la Coulée à exploiter un élevage de...

...BENECH...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2010, présentée pour M. Abdallah A, demeurant ..., par Me Benech ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0910050/12-1 en date du 15 février 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2008 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision du 29 décembre 2008 susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENECH...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009, complétée par un mémoire enregistré le 14 décembre 2009, présentée pour M. Souleymane A, demeurant chez M. Samba B, ..., par Me Bénèch ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903525 en date du 3 juin 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 février 2009 par laquelle le préfet de police a refusé de lui accorder un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

...BENECH AURÉLIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août 2009 et 17 février 2011, présentés pour Mlle Espérance Tambula A, domiciliée à l'association B, ..., par Me Benech ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808241/7 en date du 21 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne, statuant sur son recours gracieux reçu le 2 juillet 2008, a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler les décisions implicites de rejet de sa demande de titre de...

...BENECH...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808322 en date du 21 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 7 octobre 2008 refusant de délivrer à Mme Kalthoum un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme devant le Tribunal administratif de Melun ; ........................................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

...BENECH...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008, présentée pour M. Sid Ahmed A, domicilié ..., par Me Benech ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706197/4 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2007 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sous astreinte, de lui délivrer un titre...

...BENECH...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre 2008 et 31 mars 2009 présentés pour M. Christophe A, demeurant ..., par Me Benech ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0506484-0603515/5 du 4 juillet 2008 en tant que, par ce jugement le Tribunal administratif de Melun a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la délibération du jury de soutenance de stage en date du 13 septembre 2005, ainsi que les conclusions tendant à la condamnation de l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée à lui payer une somme de 35 000 euros ; 2° d'enjoindre à l'universit...

...BENECH...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 21 juillet 2005, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Benech ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1618, en date du 20 juin 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mai 2005 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° qu'il...