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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 30 novembre 2016, 16NC01515
...BERBARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Troyes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue d'identifier les désordres, retards, insuffisances et défaillances qui ont affecté, d'une part, l'exécution du marché d'études géotechniques dont était titulaire la société Geomeca et, d'autre part, l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre dont était titulaire la société Safege, dans le cadre d'une opération de réhabilitation des digues de l'agglomération troyenne. Par une ordonnance n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 janvier 2014, 12NT02451
...BERBARI...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, présentée pour la SA Lemer Pax, dont le siège est 3 rue de l'Europe à Carquefou Cedex 44477, par Me Berbari, avocat au barreau de Paris ; la société Lemer Pax demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-122 du 15 juin 2012 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nantes à lui régler les factures nos 110058 et 1100249 émises respectivement les 17 janvier et 27 février 2008 ; 2° de condamner cet établissement à procéder au règlement de...
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...BERBARI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 octobre 2009, présentée pour la SOCIETE COLAS MIDI-MEDITERRANEE, dont le siège est 345 Louis de Broglie à Aix-en-Provence 13857 et la SOCIETE CIVALE, dont le siège est 12 avenue de la côte Vermeille à Thuir 66300, par Me Vaillant, avocat ; La SOCIETE COLAS MIDI-MEDITERRANEE et la SOCIETE CIVALE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304286 du 23 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de...
...SELARL GRIFFITHS DUTEIL ; SELARL GRIFFITHS DUTEIL ; BERBARI MIREILLE...Vu, I, sous le n° 07DA00790, la requête, enregistrée le 28 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SOGEA NORD OUEST, dont le siège est 335 rue du Rouvray à Petit Couronne 76650 et la société QUILLE, dont le siège est 4 rue Saint Eloi, BP 1048 à Rouen 76012, par Me Grifffiths ; les sociétés SOGEA NORD OUEST et QUILLE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202575 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a partiellement rejeté leur demande tendant à ce que la région de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 septembre 2008, 07PA00886
...BERBARI...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2007, présentée pour l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE INSERM, dont le siège est 101 rue de Tolbiac à Paris cedex 13 75654, par Me Berbari ; l'INSERM demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0514017/6-1 du 5 janvier 2007 par laquelle la présidente de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement d'instance de la société Aluplex et n'a pas statué sur sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de mettre à la charge de la société Aluplex la somme de 3 000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 mai 2008, 08NT00341
...BERBARI...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008, présentée pour la SOCIETE SAUNIER ET ASSOCIES, dont le siège social est sis 205, avenue Georges Clémenceau à Nanterre 92000, représentée par son président en exercice, par Me Berbari, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE SAUNIER ET ASSOCIES demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 5 de l'ordonnance n° 07-5463 du 15 janvier 2008 du juge des référés du Tribunal administratif de Nantes en tant que par cet article ses conclusions tendant à être mise hors de cause à l'occasion des opérations d'expertise prescrites, à la demande de la communauté de communes du Pays...
...SCP MARTIN BATAILLE ROUAULT ; SCP MARTIN BATAILLE ROUAULT ; BERBARI MIREILLE...Vu, I, sous le n° 06DA00624, la requête enregistrée le 12 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Roger X, expert judiciaire, demeurant ..., et pour M. Michel Y, expert judiciaire, demeurant ..., par la SCP Martin Bataille et Rouault ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501531-0501684, en date du 23 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de la société Ataub et de la région Haute-Normandie, ramené à la somme de 228 143,96 euros toutes taxes comprises...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 29 mars 2005, 02VE01940
...BERBARI...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE, représenté par son président en exercice, dont le siège social est ..., par Me...
