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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 08 juillet 2019, 18DA01948
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...BIGOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 6 août 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 18 juillet 2011 au 30 septembre 2014. Par un jugement n° 1507828 du 19 juillet 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 avril 2019, 17NC01241
...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser l'indemnité journalière d'absence temporaire pour un montant total de 9 180 euros au titre des missions de nageur-sauveteur qu'il a effectuées pendant les saisons estivales de 2011 à 2015. Par un jugement n° 1501771 du 28 mars 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2017 et un mémoire de production enregistré le 15 mars 2019, M.A... B...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 140 euros correspondant à la différence entre les indemnités d'hébergement qu'il aurait dû percevoir et celles qu'il a réellement perçues au titre de sa mission de renfort saisonnier accomplie au Havre au cours de l'été 2015. Par un jugement no 1502347 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...
36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-09-02-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 28 août 2015 par laquelle le ministre chargé de l'agriculture l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de trois mois à compter du 31 août 2015, ainsi que la décision du 30 septembre 2015 par laquelle le même ministre a prononcé sa mutation à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 juin 2018, 17NC00221
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Andilly-en-Bassigny a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société A...à lui verser une somme de 8 700 euros en réparation du préjudice engendré par la remise en état défectueuse du mur de soutènement du cimetière communal ainsi qu'une somme de 1 603,17 euros au titre des frais d'expertise. Par un jugement n° 1500392 du 6 décembre 2016, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 mai 2018, 16VE00786
60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à l'indemniser du préjudice subi lors de son hospitalisation en date du 2 mai 2008 et de lui allouer une indemnité provisionnelle de 15 000 euros. Par un jugement n° 1300098 du 4 février 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 8 novembre 2012 par laquelle le maire de la commune de Saint-Ondras a, au nom de l'Etat, déclaré non réalisable l'opération de division de parcelle et de construction de deux ou trois bâtiments à usage d'habitation qu'elle entendait réaliser sur la parcelle cadastrée C 662, ainsi que la décision implicite rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1302149 du 10 décembre 2015, le...
60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SELARL BIGOT GULDENFELS BIGOT-GONÇALVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le département des Vosges à lui verser une somme de 1 112 902,14 euros en réparations des préjudices résultant de l'accident survenu le 5 mai 2011. Par un jugement n° 1301364 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande et mis les frais d'expertise à la charge du...
14-03-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Mesures d'incitation. Subventions. ... ...BOYER-BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative carburant d'intérêt régional public privé a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 7 octobre 2013 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion a refusé de lui accorder une subvention de 5 670 000 euros, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre à l'administration de prendre une nouvelle décision dans le délai d'un...
49-04-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. ... ...LE BIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2014 par lequel le A...de la commune d'Ormancey a interdit la circulation et le stationnement de tous véhicules dans la cour jouxtant la mairie et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de la rétablir dans son droit au bail. Par un jugement n° 1401566 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté du 25 juin 2014 et rejeté le...
