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| ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS BOERNER ET ASSOCIÉS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août 2010 et 16 septembre 2010, présentés pour Mme Marie-Jeanne A, demeurant ..., par la Société d'avocats Boerner et associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001123 du 23 juin 2010 par laquelle le Vice-Président du Tribunal administratif de Pau a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé de lui communiquer la copie d'une enquête administrative et, d'autre part, l'a condamnée au paiement d'une amende de 500...
...BOERNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2009, présentée pour Mme Monique A, demeurant ..., par Me Boerner ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901795 en date du 29 juillet 2009, par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée restant à sa charge au titre de l'année 1993 et, d'autre part, à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de cette même année ; 2° à titre principal, de prononcer la décharge des...
...SCP BOERNER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juillet 2007, présentée pour Mme Sylvia A, demeurant ... élisant domicile chez Me Boerner, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304415 en date du 20 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Portiragnes à l'indemniser des préjudices subis à la suite d'une chute dont elle a été victime le 30 juillet 1996 ; 2° de condamner la commune de Portiragnes à lui verser la somme globale de 14 050 euros ; 3...
...SCP BOERNER...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008, présentée pour M. Michel X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, du certificat d'urbanisme qui lui a été délivré par le préfet de la Gironde le 9 novembre 2005, d'autre part, de la décision en date du 5 octobre 2007 par laquelle le maire de la commune de Cubnezais a refusé, au nom de l'Etat, de lui délivrer un permis de construire pour édifier un bâtiment à usage d'habitation ; 2° d'annuler le certificat...
...SCP BOERNER ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 décembre 2008, présentée pour la SCI SAINT SULPICE, dont le siège est 28 rue Saint Sulpice à Paris 75005, par Me Boerner, avocat ; La SCI SAINT SULPICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M. Jacques X, l'arrêté du 20 janvier 2006 par lequel le maire de la commune d'Anglet a accordé à M. Y un permis de construire un garage en sous-sol et une piscine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Pau ; 3° de...
...SCP BOERNER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 mai 2007, présentée pour la SOCIETE CHATEAU BARRAULT et la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE CHATEAU BARRAULT, dont les sièges sont situés chemin de Jupiter à Bayonne 64000, par la SCP Boerner, avocat au barreau de Bordeaux ; Les sociétés demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Cursan en date du 23 juin 2005 en ce qu'elle a abrogé le plan d'occupation des sols jusqu'alors...
...SCP BOERNER et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 septembre 2006 sous le n° 06BX01939, présentée pour la SCI CARPE DIEM, dont le siège est allée de la Traîne Lège-Cap-Ferret 33950, par la SCP d'avocats Boerner et Associés ; la SCI CARPE DIEM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403150 du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 avril 2004 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a refusé de lui accorder un permis de construire pour la régularisation avec extension de la Villa...
...SCP BOERNER et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 2007, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Boerner, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'association syndicale autorisée d'hydraulique de Saugon soit condamnée à lui verser la somme de 5 000 000 € en réparation du préjudice qu'elle lui aurait causé en le faisant adhérer dans des conditions irrégulières et en lui faisant payer des taxes indues ; 2° de condamner l'association syndicale autorisée...
...SCP HENRI BOERNER-JEAN-DAVID BOERNER...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007, présentée pour M. Jean-Pierre X demeurant ..., par Me Henri Boerner ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500788, en date du 2 mai 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la communauté urbaine de Bordeaux et de la compagnie d'assurance Axa France à lui payer une indemnité de 16 300 euros en réparation des conséquences dommageables d'un accident survenu le 25 février 2003 sur le quai Richelieu, à Bordeaux ; 2° de condamner la communaut...
...SCP H. BOERNER JEAN DAVID BOERNER...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2006, présentée pour la société SPIE BATIGNOLLES OUEST, dont le siège est 10 avenue de l'Entreprise à Pontoise 95863, par Me Boerner ; la société SPIE BATIGNOLLES OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402792 du 13 juin 2006 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il l'a solidairement condamnée à réparer le préjudice résultant des désordres survenus dans le bâtiment du Tribunal de grande instance de Bordeaux à hauteur de 4 548 303,68 euros et à supporter les frais d'expertise s'élevant à 283 423,96 euros ; 2° de la...
