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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...BONOMO FAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 11 février 2019 par lequel le maire de Le Bosc lui a refusé un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle avec garage. Par un jugement n° 1901972 rendu le 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2020 sous le n° 20MA04499 au greffe de la cour...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...BONOMO FAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le maire de Le Bosc lui a refusé un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle avec garage. Par un jugement n° 2000104 rendu le 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2020 sous le n° 20MA04500 au greffe de la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BONOMO FAY;BONOMO FAY;BONOMO FAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... née D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 11 juin 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur en faveur de sa petite-fille A... D.... Par jugement n° 1903929 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 21MA03953 le 22...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BONOMO FAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 mars 2020 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, et a fixé le pays de destination avec interdiction de retour sur le territoire national pendant une durée de trois mois. Par un jugement n° 2001200 du 19 mars 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une...

30-02-05-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...CYRIELLE BONOMO FAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire du 1er décembre 2016 mettant à sa charge la somme de 2 860,80 euros et la décision du 7 avril 2017 par laquelle son recours gracieux a été rejeté. Par un jugement n° 1705217 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...BONOMO FAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... et Mme D... E... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2016 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron a délivré aux Vignobles Christophe G... un permis de construire un domaine viticole avec maison d'habitation. Par un jugement n° 1604520 du 1er février 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...BONOMO FAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... et Mme D... E... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2016 par lequel le maire de la commune de Boujan-sur-Libron a délivré à la SCEA Domaine Haute Condamine un permis de construire. Par un jugement n° 1604521 du 1er février 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BONOMO FAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant trois ans. Par un jugement n° 1804476 du 19 septembre 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a annulé la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BONOMO FAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 20 septembre 2018 en tant que cet arrêté l'oblige à quitter le territoire français sans délai et lui interdit le retour pour une durée d'un an et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour le temps de procéder à un nouvel examen de sa situation. Par un jugement n° 1804661 du 18 octobre 2018, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BONOMO FAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 février 2018 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois mois. Par un jugement n° 1800745 du 21 février 2018, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...