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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 octobre 2015, 14NT00710
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...SCP JOB TREHOREL BONZOM BECHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300681 du 16 janvier 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2014, 12NC01473
54-01-06 Procédure. Introduction de l'instance. Capacité. ... ...SCP JOB TRHOREL BONZOM BECHET ; SCP JOB TRHOREL BONZOM BECHET ; SCP JOB TRHOREL BONZOM BECHET...Vu, sous le n° 12NC01473, la requête et le mémoire en réplique, enregistrés les 23 août 2012 et 15 mars 2013, présentés pour Maître DidierCourtoux, mandataire judiciaire, es qualité d'administrateur des droits et obligations de M. C...D..., domicilié..., représenté par Me Agnès Angotti, avocat au barreau de Paris ; Me Courtouxdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900541-1100346 du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2014, 12NC01474
54-01-06 Procédure. Introduction de l'instance. Capacité. ... ...SCP JOB TRHOREL BONZOM BECHET ; SCP JOB TRHOREL BONZOM BECHET ; SCP JOB TRHOREL BONZOM BECHET...Vu la requête et le mémoire en réplique, enregistrés les 23 août 2012 et 15 mars 2013, présentés pour M. B...C..., demeurant..., par Me Agnès Angotti, avocat au barreau de Paris ; M. B...C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900541-1100346 du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 04 juillet 2013, 11PA03699
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP JOB-TREHOREL-BONZOM-BECHET...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011, présentée pour la société par actions simplifiée Audit Conseil Formation, dont le siège est 37/39 rue des Grands Champs à Paris 75020, par la SCP Job-Trehorel-Bonzom-Bechet ; la société Audit Conseil Formation demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0917058/2-3 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 juillet 2012, 10PA01172
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BONZOM...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 mars 2010 et régularisée le 10 mars 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Bonzom, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603351/1 du 30 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 juillet 2012, 10PA02683
19-04-02-01-06-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BONZOM ; BONZOM ; BONZOM...Vu I, enregistrée le 2 juin 2010 sous le n° 10PA02683, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée REGIE NATIONALE DE PUBLICITE ET D'ORGANISATION R.N.P.O., dont le siège est 3, rue des Pyramides à Paris 75001, par Me Bonzom ; la société R.N.P.O. demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°s 0603735 et 0613009 du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal Administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à ses...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 juin 2011, 09PA04696
19-01-03-01-003 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...BONZOM...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009, présentée pour Mme Monique A, demeurant ..., par Me Bonzom ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402341/2 du 26 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer, à titre principal, la réduction des impositions contestées...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 23 décembre 2010, 08PA04935
...SCP JOB TREHOREL BONZOM BECHET...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2008, présentée pour M. Bruno A, demeurant ..., par Me Bonzom ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0208168 du 11 juillet 2008 en tant que ce jugement a rejeté le surplus de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des suppléments de droits de droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 à 1998, des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 1995 à 1997, ainsi que de l'amende mise à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 décembre 2010, 09VE02998
...BONZOM...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Elie A, demeurant ..., par Me Bonzom ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406633 en date du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 à 2000 ; 2° à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 14 octobre 2010, 09VE02587
...BONZOM...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL AMOUR DE FLEURS dont le siège est 45 avenue du Général Leclerc à Soisy-sous-Montmorency 95230, par Me Bonzom ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506200 en date du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'exercice 2000 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
