Recherche de avec pour avocat BORDES dans la jurisprudence francophone - page 6
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| ...BORDES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mai 2007 sous le n° 07BX01106, présentée pour Mme Galina X épouse Y, demeurant Association LISA 12 place Jean Jaurès à Mont de Marsan 40000, par Me Bordes, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700439 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Landes en date du 18 janvier 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et de la désignation du pays de destination...
...BORDES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 août 2007, sous le n° 07BX01792, présentée pour Mme Mireille X, demeurant ..., par maître Bordes, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° de rectifier l'erreur matérielle entachant l'arrêt n° 06BX02419, lu le 28 juin 2007, par lequel le juge d'appel des reconduites à la frontière de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 17 octobre 2006 du tribunal administratif de Pau rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2006, par lequel le préfet des Landes a décidé sa reconduite à la...
...BORDES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 2007 en télécopie et le 5 juillet 2007 en original, présentée pour M. Ganeshanadhan X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 mai 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2007 du préfet des Landes décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2...
...SELARL P. BORDES...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 06MA00013, présentée par la Selarl Pascale Bordes, avocat pour M. Michel X, élisant domicile ... ; M. Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005899 du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 décembre 2000 par laquelle le préfet du Gard a prononcé la fermeture administrative pour une durée de six mois à compter du 18 décembre 2000 de la discothèque Le Jacquard qu'il exploite...
...BORDES...Vu, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 06BX02419 le 8 décembre 2006 la requête présentée pour Mme Mireille X élisant domicile chez M. Pons Petit Bieil à Hagetmau, par Maître Philippe Bordes, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2006 par lequel le préfet des Landes a décidé de la reconduire à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros en application de...
...BORDES...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2006, présentée pour Mme Saloua X, demeurant ..., par Me Bordes, avocat au barreau de Mont-de-Marsan ; Mme X demande au Président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 060891 en date du 29 mai 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2006 du préfet des Landes décidant qu'elle serait reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; …………………………………………………………………………………………………. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir, au...
...BORDAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2000, présentée par l'HOPITAL LOCAL DE RIBERACY, ayant son siège ..., représenté par son directeur en exercice ; L'HOPITAL LOCAL DE RIBERAC demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 30 novembre 1999, en tant qu'il lui enjoint de réintégrer Mme Z dans ses fonctions à la date de son licenciement ; - de rejeter les conclusions tendant à ce que soit ordonnée sa réintégration présentées par Mme Z ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...
...SCP BORDAS-MORENVILLEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2000 sous le n° 00BX00201, présentée pour M. Hervé X, demeurant à ..., par la SCP Bordas-Morenvillez, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code...
...BORDES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002 sous le n° 02MA00950, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me BORDES, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 25 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Mandelieu La Napoule à lui verser une indemnité de 1.000 euros qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice financier et moral subi par le requérant à la suite des décisions illégales prises par le maire de cette commune ; 2°/ de condamner la commune de Mandelieu La...
...SCP ETCHEGARAY-BORDES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 1999 sous le n° 99BX01504, présentée pour M. André X, demeurant ..., par la SCP Etchegaray et associés, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 97/905, 98/272 et 98/837 en date du 29 avril 1999, du tribunal administratif de Pau, en ce qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 février 1997 par laquelle le directeur départemental de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques lui a fait connaître qu'il ne pouvait être promu sur le poste de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat qu'il...
