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...CABINET BASTROT BOST AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée le 23 février 2009, présentée pour la COMMUNE DE NOTRE DAME DE SANILHAC, représentée par son maire en exercice, par Me Bost, avocat ; La COMMUNE DE NOTRE DAME DE SANILHAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705321 du 26 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé les arrêtés du maire en date du 23 novembre 2007 radiant des cadres Mme X pour abandon de poste à compter du 24 novembre 2007 et supprimant sa rémunération à compter du 12 novembre 2007 ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; 3° de mettre à la charge de...
...BOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 2005, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'AGEN, dont le siège est sis route de Villeneuve à Agen 47000, représenté par son directeur en exercice, par la SCP Maxwell - Maxwelll - Bertin ; Le CENTRE HOSPITALIER D'AGEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301687, en date du 21 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser : - à M. et Mme X, en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure Cloé, une somme de 8 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation du dommage corporel consécutif...
...BASTROT BOST AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juin 2005 sous le n° 05BX01250, présentée pour M. Mohamed X demeurant ..., par la SCP d'avocats Chantal Lhez-Bousquet Bernard Conrau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 032669 en date du 26 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de Lot-et-Garonne et de la société Eurovia à lui verser, en réparation des divers préjudices subis du fait de l'accident dont il a été victime le 8 décembre 1998, la somme totale de 20 188,42 euros ; 2° de...
...BOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 juin 2005, présentée pour Mme Marie-Christine X, demeurant ..., par l'association d'avocats Gonelle etVivier ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 5 avril 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à ce que la société des autoroutes du sud de la France ASF soit déclarée entièrement responsable de l'accident dont elle a été victime le 1er mai 2000 au péage de Saint Selve ; - de déclarer la société des autoroutes du sud de la France entièrement responsable de son accident ; - d'ordonner une expertise afin...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 18 juin 2007, 7C-RD009
...Me Bost...COUR DE CASSATION 07 CRD 009 Audience publique du 21 mai 2007 Prononcé au 18 juin 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - L'agent judiciaire du Trésor, - Monsieur Claude X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bordeaux en date du 28 mars 2006 qui a...
...BOST...Vu la requête enregistrée le 29 juillet 2004 au greffe de la cour, présentée pour la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE, dont le siège est Place d'Armes à Lamentin Cedex 2 97210, par Me Bost ; la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000427 du 1er avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté, d'une part, la demande de Mme X tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France soit condamné à réparer le préjudice subi par celle-ci à la suite d'une intervention chirurgicale et, d'autre...
...CABINET AVOCATS BASTRO BOST...Vu I, sous le n°04BX01096, la requête, enregistrée le 1er juillet 2004 au greffe de la cour, présentée par Mme Cécile X, domiciliée ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200433 du 1er avril 2004 du tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il a condamné le centre hospitalier du Lamentin à lui verser seulement la somme de 15 000 euros, en réparation du préjudice moral qu'elle a subi à la suite du décès de sa mère Mme Y ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier du Lamentin une somme plus importante ; …………………………………………………………………………………………… II, sous le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07 avril 2003, 03BX00082
...LE PRADO ; CABINET CAMILLE ET ASSOCIES ; BOST ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2003 en télécopie et le 15 janvier 2003 en original, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, dont le siège est situé ... Gironde, représenté par son directeur général en exercice, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 décembre 2002 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux, statuant en référé, a accordé à M. Bernard A... une provision de...
