Recherche de avec pour avocat CABANES et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 61 résultats trouvés :
38-04-01-005 Logement. Habitations à loyer modéré. Organismes d'habitation à loyer modéré. ... ...CABANES et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 12LY01577, la requête, enregistrée le 21 juin 2012, présentée pour l'Office public de l'habitat de Montluçon, dont le siège est 2 quai Louis Blanc à Montluçon 03108 ; L'Office public de l'habitat de Montluçon demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001997 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 12 avril 2012 en tant que, par ce jugement, à la demande de la Fédération du logement CNL de l'Allier, le Tribunal a annulé : . la délibération du 24 juin...
39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...CABANES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2011, présentée pour la SARL Les indiens blancs, dont le siège est 125 bis boulevard des Etats-Unis à Vichy 03200 ; La SARL Les indiens blancs demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901797 du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Montluçon à lui verser des intérêts moratoires et intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 juin 2012, 09PA02052
...CABANES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour la SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, venant aux droits de la SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION QUILLERY, dont le siège est 131/133 avenue de Choisy à Paris 75013, par Me Dupichot ; la SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0202698/2 en date du 4 décembre 2008 en ce que le Tribunal administratif de Melun l'a condamnée, solidairement et conjointement avec la commune de Saint-Maur-des-Fossés, le bureau Veritas et M. A, à verser, d'une part, la somme de 108 212,05 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 mars 2012, 10DA00683
39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 juin 2010 et régularisée par la production de l'original le 11 juin 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA, dont le siège est situé 14 bis avenue Pasteur à Rouen 76000, par Me Cabanes, avocat ; la CREA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702623 du 2 avril 2010 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 09VE00509
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABANES et ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 2009 et 22 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour la société RABOT DUTILLEUL TRAVAUX PUBLICS RDTP, dont le siège est au 10, avenue de Flandre BP 100 à Wasquehal 59447, par Me Cabanes et associés ; la société RABOT DUTILLEUL TRAVAUX PUBLICS RDTP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405086 du 18 décembre...
54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. 54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel.... ...CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 28 mai 2010 et régularisée par la production de l'original le 3 juin 2010, présentée pour la SOCIETE SAUR, dont le siège est situé à Atlantis - 1 avenue Eugène Freyssinet à Saint-Quentin-en-Yvelines cedex 78064, prise en la personne de son représentant légal, par Me Neveu, avocat ; La SOCIETE SAUR demande à la cour : 1° d'annuler le...
71-02-04-01 Voirie. Régime juridique de la voirie. Droits et obligations des riverains et usagers. Riverains. ... ...CABANES et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 22 septembre 2010, présentée pour la SAS BRICORAMA FRANCE, dont le siège est rue du Moulin Paillasson à Roanne 42300 ; La SAS BRICORAMA FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900767 du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise SMTC à lui verser une indemnité de 45 500...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 juillet 2011, 10VE00770
15-05-002 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. 15-05-06 Communautés européennes et Union européenne. Règles... ...RICHARD ; RICHARD ; CABANES et ASSOCIES...Vu I° la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 10 mars 2010 et le 29 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n° 10VE00770, présentés pour la COMMUNE DE VERRIERES-LE-BUISSON, représentée par son maire en exercice, par la SCP Yves Richard, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612329 du 5 janvier 2010 par lequel le Tribunal...
24-01-02-04 Domaine. Domaine public. Régime. Contentieux de la responsabilité. ... ...CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire, enregistrée le 9 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 15 avril 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré par télécopie le 12 juin 2009 et régularisé par la production de l'original le 16 juin 2009, présentés pour LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, représentée par son représentant légal, dont le siège est 1 rue du Ballon, BP 749 à Lille Cedex 59034, par le Cabinet Cabanes et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 5, 16 juin 2011, 11LY00456
36-07-06-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Comités techniques paritaires. Consultation non... ...CABANES et ASSOCIES...Vu, enregistré le 21 février 2011, l'arrêt en date du 4 février 2011 par lequel le Conseil d'État, après avoir annulé l'arrêt du 16 juillet 2009 de la cour, lui renvoie les conclusions du SYNDICAT D'ETUDES ET D'ELIMINATION DES DECHETS DU ROANNAIS tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0700539 du 18 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération, en date du 10 mars 2005 par laquelle son comit...
