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335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...CABINET 54...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et la SAS Hôtel Olinda ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 août 2018 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de faire droit à la demande d'autorisation de travail sollicitée au profit de M. B.... Par un jugement n° 1817051/3-3 du 9 avril 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET 54...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1708912/4-3 du 14 septembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2017, et un mémoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET 54...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1609469 du 7 mars 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET 54...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté en date du 26 juin 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1407201 du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET 54...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2015 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me Ganem, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406000 du 5 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 16 mai 2014 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET 54...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Ganem, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400505 du 28 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 décembre 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...