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...CABINET D'AVOCATS ADEKWA...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Patrick X agissant en sa qualité de président de l'amicale des chasseurs de Jussy, demeurant ..., par le cabinet Adekwa ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0602424, en date du 5 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 2 août 2006, par lequel le préfet de l'Aisne a fixé son plan de chasse individuel pour les campagnes 2005/2006, 2006/2007 et 2007/2008 en tant...
...CABINET D'AVOCATS ADEKWA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 juin 2006, régularisée par la production de l'original le 29 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS dénommée Artois Communauté, dont le siège social est 100 avenue de Londres à Béthune 62411, représentée par son président en exercice, par Me Cliquennois ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303510 en date du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant...
...CABINET D'AVOCATS ADEKWA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 juin 2006, régularisée par la production de l'original le 29 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS dénommée Artois Communauté, dont le siège social est 100 avenue de Londres à Béthune 62411, représentée par son président en exercice, par Me Cliquennois ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401430 en date du 4 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant...
...CABINET D'AVOCATS ADEKWA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 juin 2006, régularisée par la production de l'original le 29 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS dénommée Artois Communauté, dont le siège social est 100 avenue de Londres à Béthune 62411, représentée par son président en exercice, par le cabinet d'avocats Adekwa ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302336 en date du 4 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa...
...CABINET D'AVOCATS ADEKWA...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE VALLEE DE L'OISE, situé avenue d'Alsace-Lorraine à Noyon 60406, par Me Meigné ; le CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE VALLEE DE L'OISE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300948 en date du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande des consorts CAZYX, l'a condamné, en réparation des préjudices subis suite au décès de M. Patrick CAZYX, hospitalisé en urgence au sein dudit établissement à la...
...CABINET D'AVOCATS ADEKWA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 février 2006, présentée pour la COMMUNE DE MARCHIENNES, représentée par son maire en exercice, par Me Meigné ; la COMMUNE DE MARCHIENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0401521-0401522 en date du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille, en premier lieu, a annulé les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le maire de la COMMUNE DE MARCHIENNES aux demandes en date du 5 décembre 2003 des époux X tendant, d'une part, à ce que le maire use de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 5, 27 juin 2006, 05DA00563
...CABINET D'AVOCATS ADEKWA...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-Andrée X, demeurant ..., par Me Hanicotte ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0101025 et 0500306 en date du 1er mars 2005 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Audresselles ou du Parc naturel régional des caps et des marais d'Opale, ou de l'une et de l'autre solidairement, à lui verser, en réparation des préjudices résultant de la chute dont elle a été victime le 8 août...
