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...CAFFIER...Vu la requête enregistrée le 27 juillet 2007, complétée par mémoire enregistré le 11 juillet 2008, présentée pour le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, dont le siège est 64 rue Defrance à Vincennes 94682, par Me Caffier ; le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400591 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 64 028,58 € correspondant à l'indemnisation qu'il a...
...CAFFIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 septembre 2006 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 25 septembre 2006, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504768, en date du 7 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Max X, d'une part, annulé la décision du 25 avril 2005 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté ses réclamations relatives aux opérations de remembrement des communes d'Herlies et de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 06DA00758
...CAFFIER...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK, par Me Caffier ; le CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200260 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de la société Otis, l'a condamné à lui verser la somme de 26 604 euros assortie des intérêts au taux contractuel à compter du 3 décembre 2001, jusqu'au 15ème jour suivant la date de mandatement du principal en règlement du solde du marché de travaux conclu avec ce dernier et la somme de 1...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07DA00134
...CAFFIER...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière MATHEMI, dont le siège est sis 22 place de la République à Wasquehal 59290, représentée par sa gérante en exercice, Mme Marie-Ange X, par Me Brochen ; la société civile immobilière MATHEMI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305665 du 30 novembre 2006 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Lille Métropole Communauté Urbaine à réparer le préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des désordres...
...CAFFIER...Vu le recours, enregistré le 21 septembre 2006 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 25 septembre 2006, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504787, en date du 7 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Marcel X, d'une part, annulé la décision du 25 avril 2005 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté ses réclamations relatives aux opérations de remembrement des communes d'Herlies et de Wicres, et, d'autre part, a condamné l'Etat à lui...
...CAFFIER...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, représentée par son président en exercice, par Me Caffier ; la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0604833 du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Rachid X, d'une part, a annulé la décision du 21 avril 2006 du président de la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE décidant d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble situé 40 avenue de Flandre à Wasquehal et cadastré section AZ n° 192, ensemble la décision du 17 juillet 2006 rejetant son...
...CAFFIER...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11, 27 et 31 juillet 2006, présentés par Mme Claire X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103426 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 juillet 1999 par laquelle le recteur de l'académie de Lille a refusé de l'autoriser à titre dérogatoire à accomplir plus de 96 heures de travaux dirigés par an, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 219 220,16 euros en réparation du préjudice...
...CAFFIER...Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré par télécopie le 7 mai 2007 et régularisé par la production de l'original le 21 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504711 du 2 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé les décisions du 25 avril 2005 par lesquelles la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté les réclamations que le maire de la commune d'Herlies et son conseil municipal ont présentées concernant les...
...CAFFIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 juillet 2006 et régularisée par la production de l'original le 27 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, dont le siège est 1 rue du Ballon à Lille 59034, représentée par ses représentants légaux, par Me Caffier ; Lille Métropole Communauté Urbaine demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0506331 en date du 20 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande des consorts DCBAZYX, l'arrêté en date du 24 août 2005 par lequel le président du conseil de...
...CAFFIER...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Joseph X, demeurant Y, par la SCP d'avocats Savoye et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401713 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2004 du préfet du Nord déclarant d'utilité publique le projet d'extension du parc d'activités économiques de la Creule de la commune d'Hazebrouck et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à leur...
